Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.




Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.

NOR: PRMX0762441A
Version consolidée au 11 décembre 2018

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation ;

Sur la proposition du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation,

Il est institué jusqu'au 30 juin 2013 un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.

Ce comité a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de la politique française d'indemnisation des spoliations antisémites, de l'histoire et du fonctionnement de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations ainsi que de procéder à une étude des instances comparables existant dans d'autres pays.

Le comité d'histoire se compose :

-d'une équipe de recherche comprenant :

-en qualité de directrice, Mme Anne Grynberg, maître de conférences en histoire contemporaine ;

-Mlle Sarah Gensburger, docteur en sociologie de la mémoire ;

-Mlle Johanna Linsler, doctorante en histoire contemporaine ;

-M. Ariel Danan, doctorant en histoire contemporaine ;

-Mme Agnès Callu, conservateur du patrimoine ;

-de douze membres nommés en raison de leurs compétences dans la connaissance des sujets abordés par le comité d'histoire :

-M. Fabrice d'Almeida, directeur de l'Institut d'histoire du temps présent au Centre national de la recherche scientifique ;

-Mme Claire Andrieu, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;

-M. Marc Olivier Baruch, directeur de recherche à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

-M. Laurent Douzou, professeur à l'Institut d'études politiques de Lyon ;

-M. Serge Klarsfeld, avocat et historien, vice-président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ;

-M. Denis Peschanski, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur adjoint du département sciences de l'homme et de la société ;

-M. Michael Phillips, président de l'association Verbe et Lumière ;

-M. Henry Rousso, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ;

-M. David de Rothschild, président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ;

-M. Eric de Rothschild, président du Mémorial de la Shoah ;

-Mme Evelyne Van Den Neste, conservateur, chef de la mission des Archives nationales ;

-M. Jean Mendelson, directeur des archives au ministère des affaires étrangères et européennes ;

-de cinq membres de droit :

-le secrétaire général du Gouvernement ;

-le directeur général des patrimoines ;

-le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

-le président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations ;

-le directeur de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations.

La présidence du comité d'histoire est assurée par le secrétaire général du Gouvernement.

Les membres de droit du comité d'histoire assurent le suivi de la gestion administrative du comité. Ils se réunissent au moins deux fois par an et peuvent être convoqués à la demande du président du comité d'histoire.

Les membres nommés en raison de leurs compétences assurent le suivi des travaux de recherche. Ils se réunissent au moins une fois par trimestre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes