Décision du 5 avril 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°136 du 14 juin 2007 page 10329
texte n° 22




Décision du 5 avril 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SJSM0721590S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/4/5/SJSM0721590S/jo/texte


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 avril 2007 :
Considérant que M. Bernard Nicollet, Les Harrivières, 42460 Le Cergne, a fait paraître une publicité, diffusée sur le site internet : www.apitherapie.fr, en faveur des méthodes d'apipuncture et d'apithérapie présentées comme ayant un intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques telles que la sclérose en plaques, le sida, l'asthme, la maladie de Parkinson, les rhumatismes, l'impétigo, revendiquant notamment les allégations suivantes :
1. Allégations relatives essentiellement au traitement de la sclérose en plaques, telles que :
- « (...) il existe d'autres voies de traitement de la sclérose en plaques que les médecines allopathiques traditionnellement connues » ;
- « des centaines de milliers de cas traités (toutes pathologies confondues) dans le monde chaque année par apipuncture » ;
- « Il est de notre devoir par conséquent de présenter au public et principalement aux personnes atteintes de maladies comme la sclérose en plaques ou maladie de Parkinson, de sclérose latérale amyotrophique ou polyarthrite rhumatoïde (entre autres), un traitement 100 % naturel, qui réussit non seulement à inverser la maladie de façon conséquente dans bien des cas, mais surtout qui parvient à traiter sans effets secondaires (...) C'est l'apipuncture ou apiponcture (...). Elle permet en effet à bien des malades de retrouver une bonne autonomie des fonctions de la marche et des gestes de la vie courante où tout devient problème. D'autre part nous pouvons constater la rémission plus ou moins rapide et prononcée des douleurs, des problèmes urinaires, de fatigabilité, des problèmes de transferts ou de spasticité induits dans ces maladies auto-immunes » « La sclérose en plaques peut régresser ! Sclérose en plaques : une thérapie différente grâce au venin d'abeilles » ;
- « Il est possible non seulement d'enrayer la progression de la maladie, mais de la faire régresser sans effets secondaires comme le sont certains médicaments du moment » ; « Parmi les techniques permettant de lutter contre les maladies auto-immunes figure l'apithérapie ou plus exactement, l'apipuncture (...) une médecine douce et préventive, mais pour certaines maladies dont celles dites auto-immunes, ces produits naturels n'ont aucun effet préventif mais seulement curatif. » ;
- « par cette méthode, on soigne la maladie de Parkinson, l'alcoolisme, la sclérose, l'arthrose ou polyarthrite et combien d'autres maladies dont les seuls anti-inflammatoires et corticoïdes en tous genres sont complètement impuissants sur le long terme. » ;
- « Quand l'abeille injecte son venin, celui-ci leurre le système permettant un arrêt temporaire de la dégradation de la myéline » ;
- « (...) une lente remyélinisation du système nerveux endommagé peut être relancée. Les leucocytes (...) se réorganiseront dans le temps, en règle générale entre 2 et 4 années, selon l'état de l'avancée de la pathologie antérieure au début du traitement. Ainsi, la maladie reculera au point de permettre au malade de retrouver un certain nombre de fonctions jusque-là inhibées. » ;
- « (...) après quelques séances, il se porte de mieux en mieux car parmi les différences entre la médecine allopathique et cette pratique naturelle, figurent : 1. L'absence totale d'effets secondaires, 2. L'arrêt des poussées propres à cette maladie, 3. Régression rapide des incontinences urinaires ou fécales (...) » ;
- « Nous affirmons cependant que nos résultats affichent une amélioration très nette de l'état du malade dans la plupart des cas traités. Il n'est pas rare de constater que bon nombre de personnes ont quitté le fauteuil roulant ou bien ont retrouvé une certaine autonomie de mouvement ».
2. Allégations relatives au traitement d'autres pathologies, telles que :
- l'allégation « les maladies les plus fréquemment traitées par apipuncture associée aux produits de la ruche », suivie d'allégations relatives aux pathologies suivantes : alcoolisme ; allergies ; Alzheimer ; arthrite/arthrose ; asthme ; déficit ou déficiences immunitaires ; dégénérescence (réactions de) ; dégénérescence calcaire (cartilage), dégénérescences combinées (moelle osseuse), tabétiques, wallériennes dites dégénérescence nerveuse descendante, segmentaire périaxile ; escarres ; crise de goutte, hyperuricémie, arthropathie ; impétigo ; maladie de Parkinson ; pelvispondylite rhumatismale, polyarthrite ankilosante ; phlébotrombose, thrombophlébite, phlébite ; polyarthrite rhumatoïde, polyarthrite rhumatismale ; psoriasis ; rhumatismes ; sclérose en plaques ; sciatique ; sida ; sclérose latérale amyotrophique ; varices.
3. Extraits choisis de travaux personnels et de témoignages, tels que :
- « (...) La combinaison MTC (médecine traditionnelle chinoise) + apipuncture permet en effet à des personnes qui ont déclenché la maladie d'enrayer sa progression, voire de la faire régresser (...). Quand l'abeille injecte son venin, ce poison détourne la maladie (...) lors des premières séances de piqûres, le malade va très rapidement se porter mieux. On constate à ce jour que son système immunitaire se reconstitue petit à petit. » ;
- « (...) il permet la "reconnexion et la régénération du système nerveux » ;
- « Voici 3 exemples choisis parmi la cinquantaine des derniers cas que j'ai traités (...) : Camélia, 47 ans, SEP depuis 27 ans, paralysée totalement des membres inférieurs depuis plus de 14 ans (...) Le 3e jour du traitement, sa jambe gauche a réagi en se pliant rapidement. Le 4e jour, les orteils de cette jambe ont commencé à réagir tant dans l'amplitude des mouvements que dans la perception de l'effleurement que j'effectuais. Le 12e jour, c'était au tour de la jambe droite de réagir... aujourd'hui, Camélia utilise un pédalier simple d'entraînement et est capable d'effectuer 8 tours toute seule. Elle est capable de se lever de son fauteuil (...) Elle a retrouvé une vue parfaite (...) Jean, 30 ans, SEP à développement rapide par poussées depuis 1 an et demi. Quand il vint me consulter, sa jambe droite traînait péniblement, sa vue était complètement dégradée, l'état de ses membres supérieurs commençaient à se dégrader (...) il a retrouvé une vue meilleure que celle qu'il avait avant la déclaration de sa sclérose en plaques, aujourd'hui, soit un peu moins de 3 mois de traitement, Jean lit son journal quotidien sans lunettes, a repris la conduite de sa voiture et même de sa moto ! (...) »
- « Le rôle du venin d'abeille dans la sclérose en plaques (SEP) permet au système nerveux de rétablir les connexions indispensables au passage de l'influx » ;
- témoignage : « (...) j'étais victime d'une sclérose en plaques rémittente (...) en deux mois les maux de tête, de thorax, de dos et les engourdissements se sont complètement résorbés. Mon ouie est entièrement revenue et ma vision est toujours meilleure suite aux piqûres. »
4. Allégations relatives au mécanisme d'action, telles que :
- « Le venin d'abeille : une solution radicale ? le venin d'abeille comme tout autre produit synthétisé, chimique ou naturel possède un certain nombre de vertus dont de façon non exhaustive : La stimulation du thymus pour la production de lymphocytes T, la lutte contre les lymphocytes T et cellules NK détournés de leur fonction première, la stimulation des terminaisons axonales des neurones moteurs, l'aide incontestable à la remyélinisation des gaines protectrices du système nerveux et la régénération des axones endommagés » ;
- « Dès lors que l'abeille a piqué et injecté son venin, s'en suit tout un processus de réactions en chaînes de défenses cellulaires et chimiques. Très rapidement, l'hypophyse et l'hypothalamus réagissent et enregistrent cette "information pour déclencher un envoi de neurohormones sur les terminaisons axonales du système nerveux. Puis, le sang va véhiculer dans un envoi massif de phagocytes et macrophagocytes afin de détruite l'intrus (phagocytose). Les cellules tueuses naturelles (cellules NK = natural killer) puis une réaction inflammatoire font inter-réagir un certain nombre de processus dont un empêchement à la propagation des agents nocifs et l'épuration de la zone concernée. Dans ce chamboulement, diverses protéines antimicrobiennes provenant du système du complément viennent accentuer les défenses. Quand il est activé ce complément est l'un des principaux éléments provoquant la destruction des substances étrangères en libérant des "médiateurs chimiques. Parmi ces protéines du complément, notons la production naturelle importante d'interférons dont le rôle essentiel va consister à protéger les cellules non touchées ou endommagées. D'autre part, le venin d'abeille a la possibilité de passer lui-même à travers la barrière hémato-encéphalique du cerveau pour permettre une régression des zones blanches, de quoi faire bondir les neurologues en exercice ! » ;
- « La reconstitution de la myéline : (...) les cellules nerveuses et principalement la myéline défectueuse aura été "nettoyée de façon à lui donner le pouvoir de se reconstruire. C'est ici qu'interviennent les oligodendrocytes, dont le rôle est de fournir à la cellule nerveuse la matière isolante ou myéline. » ;
- « Le venin d'abeilles permet de rétablir très progressivement le passage de l'influx (...). C'est ainsi que nous avons l'immense plaisir, lors d'une séance de piqûres de voir tout à coup le membre se contracter alors qu'il était inerte depuis parfois plusieurs années. » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par M. Bernard Nicollet à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par M. Bernard Nicollet, Les Harrivières, 42460 Le Cergne, sous quelque forme que ce soit, en faveur des méthodes d'apipuncture et d'apithérapie, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.