Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°255 du 3 novembre 2007
texte n° 49



Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0769088A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2007, Mlle Minatchy (Catherine), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter du 1er novembre 2007, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion, en remplacement de Mme Thermea (Maryline), épouse Sermande.