Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture


JORF n°255 du 3 novembre 2007 page 0
texte n° 30




Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture

NOR: MCCB0767626A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/MCCB0767626A/jo/texte


La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture, modifié par les arrêtés du 3 mars 2000 et du 17 février 2003,
Arrête :


L'article 3 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le nombre : « trente » est remplacé par le nombre : « trente-cinq » ;
II. - Au deuxième alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « cinq » ;
III. - Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le secrétaire général ; » ;
IV. - Au sixième alinéa, devenu le septième, les mots : « le conservateur général du patrimoine chargé de la section contemporaine aux Archives nationales » sont remplacés par les mots : « le chef de la mission des archives à la direction de l'administration générale » ;
V. - Au septième alinéa, devenu le huitième, les mots : « le chef du département des études et de la prospective » sont remplacés par les mots : « le chef du département des études, de la prospective et des statistiques ».


L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois » ;
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « Un vice-président est choisi parmi les membres scientifiques du comité, l'autre » sont remplacés par les mots : « Deux vice-présidents sont choisis parmi les membres nommés du comité, le troisième » ;
III. - Au quatrième alinéa, les mots : « La direction de l'administration générale (mission des archives du ministère, mission de la recherche et de la technologie et département des études et de la prospective) » sont remplacés par les mots : « Le ministère de la culture et de la communication ».

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 2007.



Christine Albanel