Décret du 23 mars 2007 portant délimitation de la circonscription du Port autonome de La Rochelle

JORF n°72 du 25 mars 2007 page 5597
texte n° 18




Décret du 23 mars 2007 portant délimitation de la circonscription du Port autonome de La Rochelle

NOR: EQUT0602143D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/23/EQUT0602143D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 111-3 et R. 111-3 à R. 111-5 ;
Vu le décret n° 2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle ;
Vu les résultats de l'enquête préalable à la détermination de la circonscription ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1


La circonscription du Port autonome de La Rochelle, telle qu'elle est indiquée par une ligne jaune sur le plan annexé au présent décret joignant les points dont les coordonnées Lambert II sont données dans le tableau également annexé (1), est délimitée :
I. - Du côté de la mer, du sud vers le nord, par :
- une ligne longeant l'extérieur de la jetée sud de l'avant-port depuis son enracinement (point A) jusqu'à son musoir (point B) ;
- une ligne brisée joignant les points suivants :
- le musoir de la digue sud de l'avant-port (point B) ;
- le mouillage de la bouée de « Roche du Sud » (point Ba) ;
- le mouillage de la bouée de « Chauveau » (point Bb) ;
- un point au nord du viaduc de l'île de Ré (point Bc) ;
- l'extrémité sud-ouest de la ZNIEFF de Pampin (point C).
II. - Du côté de la terre, du nord vers le sud, par :
- la limite sud de la ZNIEFF de Pampin depuis l'extrémité sud-ouest (point C) jusqu'à l'extrémité sud-est (point D) ;
- la piste cyclable depuis l'extrémité sud-est de la ZNIEFF de Pampin (point D) jusqu'à la ferme de Monsidun (point E) ;
- le bord des terrains de l'aéroport de Laleu, depuis la ferme de Monsidun (point E) jusqu'à l'extrémité sud-ouest du funérarium de Mireuil (point F) ;
- la RN 237 (nord de la rocade), depuis l'extrémité sud-ouest du funérarium de Mireuil (point F) jusqu'à la rue de Béthencourt (point G) ;
- la limite ouest des parcelles cadastrées EY12, 13, 30, 48, 32, 34, 35, depuis la rue de Béthencourt (point G) à la rue de la Repentie (point H) ;
- la limite ouest des parcelles cadastrées BH143 et 44, depuis la rue de la Repentie (point H) jusqu'à l'intersection du chemin des Remblais et de la rue Bracq (point I) ;
- le chemin des Remblais, depuis l'intersection du chemin des Remblais et de la rue Bracq (point I) jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle cadastrée BI881 (point J) ;
- une ligne joignant l'angle nord-est de la parcelle cadastrée BI881 (point J) et l'avenue Denfert-Rochereau à l'angle sud-est de la parcelle cadastrée BH104 (point K) ;
- l'avenue Denfert-Rochereau, depuis l'angle sud-est de la parcelle cadastrée BH104 (point K) jusqu'à son intersection avec l'avenue Bouquet-de-la-Grye (point L) ;
- l'avenue Bouquet-de-la-Grye, depuis son intersection avec l'avenue Denfert-Rochereau (point L), puis l'avenue Montcalm jusqu'à l'intersection de celle-ci avec le boulevard Emile-Delmas (point M) ;
- le boulevard Emile-Delmas, depuis son intersection avec l'avenue Montcalm (point M) jusqu'à la limite ouest de la parcelle cadastrée BL268 (point N) ;
- une ligne joignant la limite ouest de la parcelle cadastrée BL268 (point N) et son angle sud-est (point O) ;
- la limite sud des parcelles riveraines de l'avenue de Saintonge cadastrées BL199, 116, 114, 113, 112, 183, 110, 109, 108, 311, 263, 121, 122, 123, 126, 127, 129, 130, 131, 132, 247, depuis l'angle sud-est de la parcelle BL268 (point O) jusqu'au carrefour giratoire entre la route de Jeumont et la bretelle des Guiardes, sur la RN 537 (point P) ;
- une ligne joignant la bretelle des Guiardes sur la RN 537 (point P) et la limite nord-ouest du faisceau des voies de triage de la gare de Vaugouin (point Q) en passant à l'ouest des parcelles cadastrées BL232 et 233 ;
- les limites nord et nord-est du faisceau des voies de triage de la gare de Vaugouin depuis sa limite nord-ouest (point Q) jusqu'à l'avenue du Président-Wilson (point R) ;
- l'avenue du Président-Wilson depuis la limite du faisceau des voies de triage de la gare de Vaugouin (point R) jusqu'à son intersection avec la rue de Chef-de-Baie (point S) ;
- la limite nord du parc naturel de Chef-de-Baie depuis l'intersection de l'avenue du Président-Wilson avec la rue de Chef-de-Baie (point S) jusqu'à l'extrémité de la rue Champlain (point T) ;
- la limite nord des parcelles cadastrées HB150, 151, 152, 153 et 154, depuis l'extrémité de la rue de Champlain (point T) jusqu'à l'angle nord-ouest de la parcelle HB154 (point U) ;
- le segment de droite partant de l'angle nord-ouest de la parcelle HB154 (point U) en direction du giratoire du boulevard Wladimir-Morch jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle HB158 (point V) ;
- une ligne tracée parallèlement au boulevard Wladimir-Morch à une distance de 230 mètres de l'axe de celui-ci, depuis l'angle sud-ouest de la parcelle HB158 (point V) jusqu'à l'intersection avec le prolongement de la limite est de la parcelle HA77, puis segment constitué de ce prolongement et de cette limite jusqu'au boulevard Wladimir-Morch (point W) ;
- le boulevard Wladimir-Morch, depuis l'angle nord-est de la parcelle HA77 (point W) jusqu'à l'enracinement de la digue sud de l'avant-port (point A).

Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Relevé des points côté mer de la circonscription du Port autonome de La Rochelle


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 25/03/2007 texte numéro 18




Relevé des points côté terre de la circonscription du Port autonome de La Rochelle


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 25/03/2007 texte numéro 18


Fait à Paris, le 23 mars 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton