Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°135 du 13 juin 2007 page 10279
texte n° 37



Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0756317A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007 :
La démission de M. Giraudet (Philippe, Régis, Alain), notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), est acceptée.
La société civile professionnelle Philippe Giraudet et Emmanuelle Crossoir, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Giraudet (Philippe, Régis, Alain).
M. Giraudet (Philippe, Régis, Alain) et Mlle Crossoir (Emmanuelle, Anne, Danielle, Alice) sont nommés notaires associés.