Arrêté du 21 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°104 du 4 mai 2007
texte n° 67



Arrêté du 21 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: INTK0752266A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 20 avril 2007, aux fonctions de conseiller judiciaire au cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de Mme Sylvie Smaniotto-Gruska, magistrate, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2007.


François Baroin