Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des sages-femmes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°163 du 17 juillet 2007 page 12043
texte n° 76



Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des sages-femmes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0758791A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 2007 :
Mme Catherine Girault, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur I.
Mme Brigitte Jarreau, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur I.
M. Raymond Chabrol, premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II.
M. Pascal Devillers, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II.
Mlle Fabienne Pottier, conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommée président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III.
M. Laurent Marechal, conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur III.
M. Philippe Penicaud, premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV.
Mme Véronique Benlafquih, premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommée président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV.
Mme Elisabeth Lastier, vice-président du tribunal administratif de Nice, est nommée président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur V.
M. Vincent Droullé, conseiller au tribunal administratif de Lyon, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur V.