Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°8 du 10 janvier 2007
texte n° 51



Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: PRMG0770007A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 janvier 2007, M. Davous (Frédéric), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour une durée de deux ans à compter du 10 juillet 2006, au titre de la mobilité.