Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du sous-préfet d'Aubusson - M. Bonnelle (Bernard)

JORF n°251 du 28 octobre 2006
texte n° 38



Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du sous-préfet d'Aubusson - M. Bonnelle (Bernard)

NOR: INTA0620379D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, M. Bernard Bonnelle, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson.