Décret du 5 janvier 2007 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Martin Laprade (Bruno)

JORF n°5 du 6 janvier 2007
texte n° 39



Décret du 5 janvier 2007 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Martin Laprade (Bruno)

NOR: JUSA0600414D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, M. Bruno Martin Laprade, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bernard Stirn, appelé à d'autres fonctions.