Arrêté du 13 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°271 du 23 novembre 2006 page 17576
texte n° 52



Arrêté du 13 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620844A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde ses sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2006 :
La démission de Mme Surdon (Danièle, Alice, Denise), notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est acceptée.
La société civile professionnelle Danièle Surdon et Nicolas Maillochon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de Mme Surdon (Danièle, Alice, Denise).
Mme Surdon (Danièle, Alice, Denise) et M. Maillochon (Nicolas, Jean-Raymond) sont nommés notaires associés.