Décret n° 2007-19 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme.




Décret n° 2007-19 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme.

NOR: TOUZ0600889D
Version consolidée au 10 décembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 199 decies E et 199 decies EA ;

Vu l'article 20 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,

Les communes touristiques mentionnées au premier alinéa de l'article 199 decies EA du code général des impôts figurent en annexe au présent décret.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué aux collectivités territoriales, le ministre délégué à l'aménagement du territoire et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    • ANNEXE AU DECRET N° 2007-19 DU 5 JANVIER 2007 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 199 DECIES EA DU CODE GENERAL DES IMPÔTS RELATIF AUX REDUCTIONS D'IMPÔTS POUR INVESTISSEMENTS LOCATIFS DANS LE SECTEUR DU TOURISME.
      ANNEXE
      (Communes de moins de 5 000 habitants possédant un office de tourisme)

      Communes

      Ain

      Ars-sur-Formans.

      Champagne-en-Valromey.

      Châtillon-sur-Chalaronne.

      Collonges.

      Culoz.

      Izernore.

      Lélex.

      Lhuis.

      Montrevel-en-Bresse.

      Nantua.

      Poncin.

      Pont-de-Vaux.

      Pont-de-Veyle.

      Saint-Etienne-du-Bois.

      Saint-Rambert-en-Bugey.

      Saint-Trivier-de-Courtes.

      Thoissey.

      Villars-les-Dombes.

      Vonnas.

      Aisne

      Bellicourt.

      Blérancourt.

      Braine.

      Charly.

      Coucy-le-Château-Auffrique.

      Fère-en-Tardenois.

      La Ferté-Milon.

      Le Nouvion-en-Thiérache.

      Liesse-Notre-Dame.

      Vailly-sur-Aisne.

      Vervins.

      Allier

      Billy.

      Cérilly.

      Dompierre-sur-Besbre.

      Ebreuil.

      Lapalisse.

      Le Mayet-de-Montagne.

      Lurcy-Lévis.

      Varennes-sur-Allier.

      Alpes-de-Haute-Provence

      Castellane.

      Céreste.

      Château-Arnoux-Saint-Auban.

      Esparron-de-Verdon.

      Forcalquier.

      Jausiers.

      La Motte-du-Caire.

      Moustiers-Sainte-Marie.

      Oraison.

      Quinson.

      Reillanne.

      Saint-André-les-Alpes.

      Seyne.

      Val-d'Allos.

      Valensole.

      Hautes-Alpes

      Abriès.

      Arvieux.

      Aspres-sur-Buëch.

      Ceillac.

      Châteauroux-les-Alpes.

      Chorges.

      Guillestre.

      Laragne-Montéglin.

      Les Orres.

      Molines-en-Queyras.

      Mont-Dauphin.

      Orpierre.

      Puy-Saint-Vincent.

      Risoul.

      Rousset.

      Saint-Bonnet-en-Champsaur.

      Saint-Etienne-en-Devoluy.

      Saint-Michel-de-Chaillol.

      Saint-Véran.

      Serres.

      Tallard.

      Vallouise.

      Veynes.

      Alpes-Maritimes

      Berre-des-Alpes.

      Beuil.

      Breil-sur-Roya.

      Cabris.

      Coaraze.

      Eze.

      La Roquette-sur-Siagne.

      La Turbie.

      Le Bar-sur-Loup.

      Puget-Théniers.

      Roquebillière.

      Roubion.

      Saint-Cézaire-sur-Siagne.

      Saint-Dalmas-le-Selvage.

      Saint-Vallier-de-Thiey.

      Sospel.

      Tende.

      Tourrettes-sur-Loup.

      Valdeblore.

      Ardèche

      Albon.

      Alboussière.

      Coucouron.

      Cruas.

      Joyeuse.

      Lalevade-d'Ardèche.

      Lamastre.

      Largentière.

      Le Cheylard.

      Les Ollières-sur-Eyrieux.

      Les Vans.

      Meyras.

      Montpezat-sous-Bauzon.

      Rosières.

      Ruoms.

      Saint-Etienne-de-Lugdarès.

      Saint-Félicien.

      Saint-Martin-d'Ardèche.

      Thueyts.

      Vallon-Pont-d'Arc.

      Viviers.

      Vogue.

      Ardennes

      Elan.

      Fumay.

      Haybes.

      Launois-sur-Vence.

      Mogues.

      Monthermé.

      Renwez.

      Rocroi.

      Vireux-Molhain.

      Vouziers.

      Ariège

      Auzat.

      Camon.

      Castillon-en-Couserans.

      La Bastide-de-Sérou.

      Le Pla.

      Léran.

      Massat.

      Mirepoix.

      Montferrier.

      Montségur.

      Sainte-Croix-Volvestre.

      Saint-Lizier.

      Saverdun.

      Seix.

      Sentein.

      Tarascon-sur-Ariège.

      Varilhes.

      Aube

      Aix-en-Othe.

      Bar-sur-Seine.

      Bayel.

      Brienne-le-Château.

      Chaource.

      Ervy-le-Châtel.

      Les Riceys.

      Mussy-sur-Seine.

      Piney.

      Aude

      Belcaire.

      Caunes-Minervois.

      Chalabre.

      Cucugnan.

      Fleury.

      La Palme.

      Montolieu.

      Aveyron

      Belcastel.

      Bozouls.

      Capdenac-Gare.

      Conques.

      Cransac.

      Entraygues-sur-Truyère.

      Espalion.

      La Cavalerie.

      Laguiole.

      Laissac.

      Marcillac-Vallon.

      Montbazens.

      Mur-de-Barrez.

      Najac.

      Nant.

      Naucelle.

      Pont-de-Salars.

      Requista.

      Rignac.

      Rivière-sur-Tarn.

      Roquefort-sur-Soulzon.

      Saint-Amans-des-Cots.

      Saint-Chély-d'Aubrac.

      Saint-Geniez-d'Olt.

      Saint-Jean-du-Bruel.

      Salles-Curan.

      Sauveterre-de-Rouergue.

      Severac-le-Château.

      Villeneuve.

      Bouches-du-Rhône

      Barbentane.

      Charleval.

      Cuges-les-Pins.

      Graveson.

      Jouques-en-Provence.

      La Roque-d'Anthéron.

      Mallemort.

      Maussane-les-Alpilles.

      Orgon.

      Rognes.

      Calvados

      Arromanches-les-Bains.

      Cambremer.

      Colleville-Montgomery.

      Isigny-sur-Mer.

      Livarot.

      Pont-l'Evêque.

      Saint-Pierre-sur-Dives.

      Thury-Harcourt.

      Troarn.

      Villers-Bocage.

      Villerville.

      Cantal

      Allanche.

      Marcenat.

      Massiac.

      Mauriac.

      Maurs.

      Montsalvy.

      Neuvéglise.

      Pierrefort.

      Riom-ès-Montagnes.

      Saint-Mamet-la-Salvetat.

      Charente

      Aigre.

      Aubeterre-sur-Dronne.

      Barbezieux.

      Blanzac-Porcheresse.

      Chalais.

      Châteauneuf-sur-Charente.

      Confolens.

      Jarnac.

      La Rochefoucauld.

      Mansle.

      Massignac.

      Montbron.

      Montignac-Charente.

      Montmoreau-Saint-Cybard.

      Rouillac.

      Ruffec.

      Segonzac.

      Villebois-Lavalette.

      Charente-Maritime

      Aigrefeuille-d'Aunis.

      Archiac.

      Ars-en-Ré.

      Aulnay.

      Bourcefranc-le-Chapus.

      Cozes.

      Dolus-d'Oléron.

      Echillais.

      Etaules.

      Hiers-Brouage.

      Ile-d'Aix.

      La Brée-les-Bains.

      La Couarde-sur-Mer.

      La Flotte.

      La Laigne.

      Le Bois-Plage-en-Ré.

      Le Château-d'Oléron.

      Le Grand-Village-Plage.

      Les Mathes.

      Les Portes-en-Ré.

      Loix.

      Marans.

      Marennes.

      Matha.

      Meschers-sur-Gironde.

      Mirambeau.

      Montendre.

      Montguyon.

      Montlieu-la-Garde.

      Mornac-sur-Seudre.

      Mortagne-sur-Gironde.

      Pons.

      Rivedoux-Plage.

      Saint-Augustin.

      Saint-Clément-des-Baleines.

      Saint-Denis-d'Oléron.

      Sainte-Marie-de-Ré.

      Saint-Genis-de-Saintonge.

      Saint-Savinien.

      Tonnay-Boutonne.

      Vaux-sur-Mer.

      Cher

      Belleville-sur-Loire.

      Châteaumeillant.

      Culan.

      Dun-sur-Auron.

      Graçay.

      La Guerche-sur-l'Aubois.

      Le Châtelet.

      Léré.

      Lignières.

      Saint-Satur.

      Vailly-sur-Sauldre.

      Vesdun.

      Corrèze

      Argentat-sur-Dordogne.

      Arnac-Pompadour.

      Aubazine.

      Ayen.

      Beaulieu-sur-Dordogne.

      Bort-les-Orgues.

      Bugeat.

      Corrèze.

      Donzenac.

      Egletons.

      Gimel-les-Cascades.

      Larche.

      Lubersac.

      Meymac.

      Meyssac.

      Monestier-Merlines.

      Neuvic.

      Objat.

      Saint-Privat.

      Ségur-le-Château.

      Seilhac.

      Sornac.

      Treignac.

      Uzerche.

      Corse-du-Sud

      Cargese.

      Levie.

      Sari-Solenzara.

      Vico.

      Haute-Corse

      Aléria.

      Ghisonaccia.

      Lucciana.

      Olmi-Cappela.

      Rogliano.

      Saint-Florent.

      Côte-d'Or

      Arnay-le-duc.

      Bligny-sur-Ouche.

      Gevrey-Chambertin.

      Laignes.

      Meursault.

      Mirebeau-sur-Bèze.

      Nolay.

      Pontailler-sur-Saône.

      Pouilly-en-Auxois.

      Précy-sous-Thil.

      Recey-sur-Ource.

      Saint-Jean-de-Losne.

      Saint-Seine-l'Abbaye.

      Saulieu.

      Seurre.

      Venarey-les-Laumes.

      Vitteaux.

      Côtes-d'Armor

      Belle-Isle-en-Terre.

      Châtelaudren.

      Jugon-les-Lacs.

      Lancieux.

      Matignon.

      Mûr-de-Bretagne.

      Penvenan.

      Plestin-les-Grèves.

      Pleudaniel.

      Pleumeur-Bodou.

      Plouha.

      Plurien.

      Pontrieux.

      Quintin.

      Rostrenen.

      Saint-Jacut-de-la-Mer.

      Creuse

      Ahun.

      Aubusson.

      Bénévent-l'Abbaye.

      Bourganeuf.

      Boussac.

      Chambon-sur-Voueize.

      Champsanglard.

      Dun-le-Palestel.

      Faux-la-Montagne.

      Felletin.

      Mérinchal.

      Royère-de-Vassivière.

      Dordogne

      Beaumont.

      Belvès.

      Beynac-et-Cazenac.

      Brantome.

      Domme.

      Eymet.

      Hautefort.

      Jumilhac-le-Grand.

      Lalinde.

      Lanouaille.

      Le Bugue.

      Le Buisson-de-Cadouin.

      Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil.

      Monpazier.

      Montignac.

      Mussidan.

      Neuvic.

      Piegut-Pluviers.

      Riberac.

      Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.

      Saint-Cyprien.

      Salignac-Eyvignes.

      Sorges.

      Thiviers.

      Varaignes.

      Villefranche-du-Périgord.

      Doubs

      Arc-et-Senans.

      Maiche.

      Montbenoît.

      Mouthe.

      Ornans.

      Rougemont.

      Villers-le-Lac.

      Drôme

      Albon.

      Bourdeaux.

      Buis-les-Baronnies.

      Etoile-sur-Rhône.

      Grignan.

      Hauterives.

      La Chapelle-en-Vercors.

      Luc-en-Diois.

      Lus-la-Croix-Haute.

      Marsanne.

      Mirabel-aux-Baronnies.

      Mirmande.

      Montbrun-les-Bains.

      Remuzat.

      Saillans.

      Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

      Saint-Jean-en-Royans.

      Saint-Restitut.

      Saint-Vallier.

      Saint-Nazaire-le-Désert.

      Saou.

      Séderon.

      Suze-la-Rousse.

      Eure

      Beaumesnil.

      Beuzeville.

      Bourneville.

      Brionne.

      Cormeilles.

      Le Neubourg.

      Montfort-sur-Risle.

      Nonancourt.

      Saint-Georges-du-Vièvre.

      Eure-et-Loir

      Bonneval.

      Brou.

      Cloyes-sur-le-Loir.

      Illiers-Combray.

      Finistère

      Audierne.

      Bannalec.

      Beuzec-Cap-Sizun.

      Briec.

      Brignogan-Plage.

      Camaret-sur-Mer.

      Châteauneuf-du-Faou.

      Cléder.

      Clohars-Carnoët.

      Guissény.

      Huelgoat.

      Kerlouan.

      La Forêt-Fouesnant.

      Lampaul-Plouarzel.

      Lannilis.

      Le Conquet.

      Le Guilvinec.

      Locquirec.

      Locronan.

      Loctudy.

      Névez.

      Plonevez-Porzay.

      Plouarzel.

      Plougonvelin.

      Plouhinec.

      Plounéour-Trez.

      Plozévet.

      Pont-Aven.

      Pont-Croix.

      Pouldreuzic.

      Riec-sur-Bélon.

      Telgruc-sur-Mer.

      Gard

      Allègre-Les Fumades.

      Anduze.

      Barjac.

      Bessèges.

      Genolhac.

      Goudargues.

      Lasalle.

      Quissac.

      Remoulins.

      Roquemaure.

      Saint-Ambroix.

      Saint-André-de-Valborgne.

      Saint-Hippolyte-du-Fort.

      Saint-Jean-du-Gard.

      Saint-Laurent-des-Arbres.

      Saint-Sauveur-Camprieu.

      Sauve.

      Sommières.

      Valleraugue.

      Vergèze.

      Vézénobres.

      Haute-Garonne

      Aspet.

      Aurignac.

      Avignonet-Lauragais.

      Boulogne-sur-Gesse.

      Carbonne.

      Cazères.

      L'Isle-en-Dodon.

      Martres-Tolosane.

      Montréjeau.

      Rieux.

      Saint-Martory.

      Verfeil.

      Villefranche-de-Lauragais.

      Villemur-sur-Tarn.

      Gers

      Eauze.

      Gondrin.

      La Romieu.

      Lectoure.

      Marciac.

      Masseube.

      Mauvezin.

      Mirande.

      Montréal.

      Nogaro.

      Riscle.

      Saint-Clar.

      Samatan.

      Vic-Fezensac.

      Gironde

      Bazas.

      Blaye.

      Bourg.

      Cadillac.

      Carcans.

      Castillon-la-Bataille.

      Créon.

      Cussac-Fort-Médoc.

      Guîtres.

      La Brède.

      Le Porge.

      Le Teich.

      Lesparre-Médoc.

      Monségur.

      Saint-Ciers-sur-Gironde.

      Sainte-Foy-la-Grande.

      Sainte-Terre.

      Saint-Germain-la-Rivière.

      Saint-Savin.

      Salles.

      Targon.

      Vendays-Montalivet.

      Villandraut.

      Hérault

      Avène.

      Capestang.

      Cazouls-lès-Béziers.

      Cessenon-sur-Orb.

      Claret.

      Fraisse-sur-Agout.

      Ganges.

      Gignac.

      La Salvetat-sur-Agout.

      Le Caylar.

      Les Matelles.

      Magalas.

      Mons.

      Murviel-lès-Béziers.

      Nissan-lez-Enserune.

      Olargues.

      Paulhan.

      Portiragnes.

      Puisserguier.

      Roquebrun.

      Roujan.

      Saint-Chinian.

      Saint-Martin-de-Londres.

      Saint-Pons-de-Thomières.

      Vendres.

      Vias.

      Vic-la-Gardiole.

      Villeneuve-lès-Béziers.

      Ille-et-Vilaine

      Bazouges-la-Pérouse.

      Bécherel.

      Combourg.

      Dol-de-Bretagne.

      La Guerche-de-Bretagne.

      Saint-Méen-le-Grand.

      Indre

      Azay-le-Ferron.

      Bélâbre.

      Chabris.

      Châtillon-sur-Indre.

      Ecueillé.

      Eguzon-Chantôme.

      Gargilesse-Dampierre.

      La Châtre.

      Levroux.

      Mézières-en-Brenne.

      Palluau-sur-Indre.

      Reuilly.

      Saint-Gaultier.

      Valençay.

      Vatan.

      Indre-et-Loire

      Azay-le-Rideau.

      Bléré.

      Bourgueil.

      Chenonceaux.

      L'Ile-Bouchard.

      Langeais.

      Le Grand-Pressigny.

      Ligueil.

      Luynes.

      Montbazon.

      Montrésor.

      Richelieu.

      Villandry.

      Vouvray.

      Isère

      Allemond.

      Auris.

      Autrans.

      Beaurepaire.

      Chamrousse.

      Château-Bernard.

      Clelles.

      Corrençon-en-Vercors.

      Crémieu.

      Gresse-en-Vercors.

      La Côte-Saint-André.

      La Motte-d'Aveillans.

      Le Pont-de-Beauvoisin.

      Les Abrets.

      Les Avenières.

      Méaudre.

      Mens.

      Montalieu-Vercieu.

      Morestel.

      Oz.

      Pont-en-Royans.

      Roybon.

      Saint-Antoine-l'Abbaye.

      Saint-Christophe-en-Oisans.

      Saint-Hilaire.

      Saint-Honoré.

      Saint-Pierre-d'Entremont.

      Valbonnais.

      Vaujany.

      Villard-Reculas.

      Vinay.

      Jura

      Arbois.

      Clairvaux-les-Lacs.

      Moirans-en-Montagne.

      Poligny.

      Saint-Amour.

      Voiteur.

      Landes

      Amou.

      Castets.

      Gabarret.

      Geaune.

      Grenade-sur-l'Adour.

      Hagetmau.

      La Bastide-d'Armagnac.

      Labenne.

      Léon.

      Lit-et-Mixe.

      Messanges.

      Mézos.

      Moliets-et-Maa.

      Montfort-en-Chalosse.

      Morcenx.

      Mugron.

      Ondres.

      Parentis-en-Born.

      Peyrehorade.

      Saint-Julien-en-Born.

      Saint-Justin.

      Saint-Sever.

      Sanguinet.

      Vielle-Saint-Girons.

      Villeneuve-de-Marsan.

      Loir-et-Cher

      Chaumont-sur-Loire.

      Chémery.

      Cheverny.

      Les Montils.

      Mennetou-sur-Cher.

      Montoire-sur-le-Loir.

      Montrichard.

      Saint-Aignan.

      Saint-Dye-sur-Loire.

      Saint-Laurent-Nouan.

      Selles-sur-Cher.

      Loire

      Boën.

      Bourg-Argental.

      Chalmazel.

      Charlieu.

      Chazelles-sur-Lyon.

      Panissières.

      Pélussin.

      Saint-Bonnet-le-Château.

      Saint-Genest-Malifaux.

      Saint-Symphorien-de-Lay.

      Haute-Loire

      Bas-en-Basset.

      Beauzac.

      Craponne-sur-Arzon.

      La Chaise-Dieu.

      Le Monastier-sur-Gazeille.

      Saint-Didier-en-Velay.

      Saint-Julien-Chapteuil.

      Saint-Pal-en-Chalençon.

      Saint-Paulien.

      Vorey.

      Loire-Atlantique

      Bourgneuf-en-Retz.

      Derval.

      Guémené-Penfao.

      La Bernerie-en-Retz.

      La Chapelle-Basse-Mer.

      La Chapelle-des-Marais.

      La Plaine-sur-Mer.

      La Turballe.

      Le Croisic.

      Le Loroux-Bottereau.

      Legé.

      Les Moutiers-en-Retz.

      Mesquer.

      Nozay.

      Oudon.

      Paimboeuf.

      Préfailles.

      Saint-André-des-Eaux.

      Saint-Gildas-des-Bois.

      Saint-Lyphard.

      Saint-Michel-Chef-Chef.

      Saint-Molf.

      Loiret

      Beaulieu-sur-Loire.

      Bellegarde.

      Bonny-sur-Loire.

      Châtillon-Coligny.

      Châtillon-sur-Loire.

      Cléry-Saint-André.

      Courtenay.

      Ferrières.

      Jargeau.

      Lorris.

      Nibelle.

      Nogent-sur-Vernisson.

      Saint-Benoît-sur-Loire.

      Lot

      Assier.

      Bagnac-sur-Célé.

      Bretenoux.

      Capdenac.

      Carennac.

      Castelnau-Montratier.

      Catus.

      Cazals.

      Duravel.

      Gramat.

      Labastide-Murat.

      Lacapelle-Marival.

      Lalbenque.

      Latronquière.

      Limogne-en-Quercy.

      Luzech.

      Martel.

      Mauroux.

      Montcuq.

      Padirac.

      Payrac.

      Prayssac.

      Puy-l'Evêque.

      Saint-Cirq-Lapopie.

      Salviac.

      Sauzet.

      Sousceyrac.

      Lot-et-Garonne

      Astaffort.

      Beauville.

      Cancon.

      Casseneuil.

      Casteljaloux.

      Castillonnes.

      Clairac.

      Granges-sur-Lot.

      Laroque-Timbaut.

      Layrac.

      Mézin.

      Miramont-de-Guyenne.

      Monflanquin.

      Penne-d'Agenais.

      Pujols.

      Sérignac-sur-Garonne.

      Villeréal.

      Lozère

      Aumont-Aubrac.

      Chanac.

      Fournels.

      Ispagnac.

      La Canourgue.

      Le Collet-de-Dèze.

      Le Malzieu-Ville.

      Le Massegros.

      Le Pont-de-Montvert.

      Le Rozier.

      Nasbinals.

      Saint-Alban-sur-Limagnole.

      Saint-Chély-d'Apcher.

      Saint-Germain-du-Teil.

      Villefort.

      Maine-et-Loire

      Baugé.

      Beaulieu-sur-Layon.

      Brissac-Quincé.

      Châteauneuf-sur-Sarthe.

      Gennes.

      Le Fuilet.

      Le Lion-d'Angers.

      Les Rosiers-sur-Loire.

      Montjean-sur-Loire.

      Saint-Florent-le-Vieil.

      Saint-Mathurin-sur-Loire.

      Manche

      Agon-Coutainville.

      Barfleur.

      Beaumont-Hague.

      Bréhal.

      Bricquebec.

      Carolles.

      Cerisy-la-Salle.

      Ducey.

      Fermanville.

      Gouville-sur-Mer.

      Hauteville-sur-Mer.

      Jullouville.

      La Haye-du-Puits.

      Les Pieux.

      Montebourg.

      Pirou.

      Pontorson.

      Portbail.

      Quettehou.

      Sainte-Mère-Eglise.

      Saint-Hilaire-du-Harcouët.

      Saint-James.

      Saint-Pair-sur-Mer.

      Saint-Pierre-Eglise.

      Saint-Sauveur-Lendelin.

      Saint-Sauveur-le-Vicomte.

      Sourdeval.

      Torigni-sur-Vire.

      Villedieu-les-Poêles.

      Marne

      Châtillon-sur-Marne.

      Dormans.

      Giffaumont-Champaubert.

      Hautvillers.

      Sainte-Menehould.

      Haute-Marne

      Arc-en-Barrois.

      Clefmont.

      Fayl-la-Forêt.

      Joinville.

      Montier-en-Der.

      Mayenne

      Ambrières-les-Vallées.

      Bais.

      Gorron.

      Lassay-les-Châteaux.

      Meslay-du-Maine.

      Pontmain.

      Pré-en-Pail.

      Sainte-Suzanne.

      Saint-Pierre-des-Nids.

      Saulges.

      Villaines-la-Juhel.

      Meurthe-et-Moselle

      Baccarat.

      Briey.

      Saxon-Sion.

      Meuse

      Clermont-en-Argonne.

      Damvillers.

      Dieue-sur-Meuse.

      Doulcon.

      Etain.

      Revigny-sur-Ornain.

      Stenay.

      Vaucouleurs.

      Morbihan

      Damgan.

      Erdeven.

      Josselin.

      La Gacilly.

      Le Faouët.

      Locmariaquer.

      Malestroit.

      Muzillac.

      Pénestin.

      Plouay.

      Plouharnel.

      Rochefort-en-Terre.

      Sainte-Anne-d'Auray.

      Tréhorenteuc.

      Moselle

      Abreschviller.

      Baerenthal.

      Dabo.

      Dieuze.

      Fénétrange.

      Gondrexange.

      Gorze.

      Phalsbourg.

      Philippsbourg.

      Rhodes.

      Rodemack.

      Sierck-les-Bains.

      Vic-sur-Seille.

      Walscheid.

      Nièvre

      Brinon-sur-Beuvron.

      Château-Chinon (ville).

      Clamecy.

      Corbigny.

      Donzy.

      Lormes.

      Montsauche.

      Ouroux-en-Morvan.

      Pouilly-sur-Loire.

      Prémery.

      Saint-Brisson.

      Saint-Pierre-le-Moûtier.

      Nord

      Arleux.

      Aubers.

      Aubigny-au-Bac.

      Bavay.

      Bergues.

      Bray-Dunes.

      Cassel.

      Cousolre.

      Cysoing.

      Esquelbecq.

      Hondschoote.

      Le Quesnoy.

      Leffrinckoucke.

      Marchiennes.

      Sars-Poteries.

      Solre-le-Château.

      Steenwerck.

      Watten.

      Wormhout.

      Oise

      Marseille-en-Beauvaisis.

      Pierrefonds.

      Saint-Germer-de-Fly.

      Saint-Leu-d'Esserent.

      Verneuil-en-Halatte.

      Orne

      Athis-de-l'Orne.

      Bellême.

      Courtomer.

      Domfront.

      Ecouché.

      Gacé.

      Le Mêle-sur-Sarthe.

      Longny-au-Perche.

      Mortagne-au-Perche.

      Putanges-Pont-Ecrepin.

      Rémalard.

      Sées.

      Pas-de-Calais

      Ardres.

      Azincourt.

      Bapaume.

      Camiers.

      Equihen-Plage.

      Fauquembergues.

      Frévent.

      Fruges.

      Hesdin.

      Hucqueliers.

      Lumbres.

      Merlimont.

      Montreuil.

      Pas-en-Artois.

      Rang-du-Fliers.

      Samer.

      Thérouanne.

      Wissant.

      Puy-de-Dôme

      Arlanc.

      Aydat.

      Billom.

      Bourg-Lastic.

      Courpière.

      Cunlhat.

      La Roche-Blanche.

      La Tour-d'Auvergne.

      Les Ancizes-Comps.

      Menat.

      Olliergues.

      Orcines.

      Orcival.

      Pontaumur.

      Pontgibaud.

      Saint-Gervais-d'Auvergne.

      Volvic.

      Pyrénées-Atlantiques

      Arette.

      Arudy.

      Arzacq.

      Ascain.

      Bedous.

      Bidache.

      Garlède-Mondebat.

      La Bastide-Clairence.

      Lembeye.

      Mauléon.

      Morlaas.

      Navarrenx.

      Nay.

      Saint-Etienne-de-Baigorry.

      Saint-Jean-Pied-de-Port.

      Saint-Palais.

      Saint-Pée-sur-Nivelle.

      Sare.

      Sauveterre-de-Béarn.

      Urt.

      Ustaritz.

      Hautes-Pyrénées

      Aragnouet.

      Arreau.

      Arrens-Marsous.

      Bordères-Louron.

      Campan.

      Gèdre.

      La Barthe-de-Neste.

      Maubourguet.

      Pierrefitte-Nestalas.

      Saint-Laurent-de-Neste.

      Ségus.

      Tournay.

      Trie-sur-Baïse.

      Vielle-Aure.

      Pyrénées-Orientales

      Alénya.

      Arles-sur-Tech.

      Bolquère.

      Formiguères.

      Ille-sur-Têt.

      Laroque-des-Albères.

      Matemale.

      Mosset.

      Prats-de-Mollo-la-Preste.

      Saillagouse.

      Sainte-Marie.

      Saint-Genis-des-Fontaines.

      Saint-Paul-de-Fenouillet.

      Sorède.

      Torreilles.

      Villefranche-de-Conflent.

      Bas-Rhin

      Benfeld.

      Betschdorf.

      Châtenois.

      Grendelbruch.

      Hunspach.

      Ingwiller.

      Kintzheim.

      La Petite-Pierre.

      Lauterbourg.

      Marckolsheim.

      Marlenheim.

      Marmoutier.

      Mothern.

      Rhinau.

      Rosheim.

      Schirmeck.

      Seltz.

      Soufflenheim.

      Ville.

      Haut-Rhin

      Eguisheim.

      Ferrette.

      Kaysersberg.

      Masevaux.

      Munster.

      Neuf-Brisach.

      Riquewihr.

      Saint-Amarin.

      Village-Neuf.

      Rhône

      Anse.

      Beaujeu.

      Brussieu.

      Condrieu.

      Cublize.

      Lamure-sur-Azergues.

      Marcy-l'Etoile.

      Mornant.

      Saint-Martin-en-Haut.

      Haute-Saône

      Champlitte.

      Dampierre-sur-Salon.

      Faucogney-et-la-Mer.

      Fougerolles.

      Gy.

      Jussey.

      Marnay.

      Mélisey.

      Pesmes.

      Port-sur-Saône.

      Rioz.

      Ronchamp.

      Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

      Villersexel.

      Saône-et-Loire

      Buxy.

      Charolles.

      Chauffailles.

      Cluny.

      Epinac.

      Etang-sur-Arroux.

      Givry.

      La Clayette.

      Marcigny.

      Matour.

      Pierreclos.

      Saint-Gengoux-le-National.

      Sennecey-le-Grand.

      Tramayes.

      Verdun-sur-le-Doubs.

      Sarthe

      Ballon.

      Beaumont-sur-Sarthe.

      Chahaignes.

      Champagné.

      Ecommoy.

      Fresnay-sur-Sarthe.

      La Chartre-sur-le-Loir.

      Le Grand-Lucé.

      Le Lude.

      Malicorne-sur-Sarthe.

      Marçon.

      Mayet.

      Saint-Calais.

      Sillé-le-Guillaume.

      Vibraye.

      Savoie

      Aiguebelette-le-Lac.

      Aiguebelle.

      Aillon-le-Jeune.

      Aime.

      Albens.

      Albiez-Montrond.

      Aussois.

      Bellentre.

      Bessans.

      Bonneval-sur-Arc.

      Bozel.

      Chamoux-sur-Gelon.

      Champagny-en-Vanoise.

      Fontcouverte-la-Toussuire.

      Hauteluce.

      La Chambre.

      La Giettaz.

      La Léchère.

      La Rochette.

      Lanslebourg-Mont-Cenis.

      Lanslevillard.

      Le Châtelard.

      Les Déserts.

      Les Echelles.

      Modane.

      Montricher-Albanne.

      Montvalezan.

      Moûtiers.

      Peisey-Nancroix.

      Ruffieux.

      Saint-Colomban-des-Villards.

      Sainte-Foy-Tarentaise.

      Saint-François-Longchamp.

      Saint-Genix-sur-Guiers.

      Saint-Jean-d'Arves.

      Saint-Pierre-d'Albigny.

      Saint-Sorlin-d'Arves.

      Séez.

      Termignon.

      Valmeinier.

      Villarembert.

      Villarodin-Bourget.

      Yenne.

      Haute-Savoie

      Abondance.

      Arâches.

      Bellevaux.

      Bernex.

      Boëge.

      Cordon.

      Douvaine.

      Excenevex.

      Frangy.

      Habère-Poche.

      La Balme-de-Sillingy.

      La Chapelle-d'Abondance.

      Les Villards-sur-Thônes.

      Manigod.

      Messery.

      Mieussy.

      Montriond.

      Mont-Saxonnex.

      Morillon.

      Sciez.

      Sévrier.

      Seyssel.

      Sixt-Fer-à-Cheval.

      Saint-Jean-d'Aulps.

      Saint-Jean-de-Sixt.

      Saint-Jeoire.

      Taninges.

      Thollon-lès-Mémises.

      Thorens-Glières.

      Verchaix.

      Viuz-en-Sallaz.

      Yvoire.

      Seine-Maritime

      Auffay.

      Aumale.

      Blangy-sur-Bresle.

      Cany-Barville.

      Caudebec-en-Caux.

      Clères.

      Criel-sur-Mer.

      Doudeville.

      Duclair.

      Hautot-sur-Mer.

      Jumièges.

      La Feuillie.

      Le Bourg-Dun.

      Quiberville.

      Ry.

      Saint-Saëns.

      Saint-Valéry-en-Caux.

      Sassetot-le-Mauconduit.

      Veules-les-Roses.

      Veulettes-sur-Mer.

      Seine-et-Marne

      Bourron-Marlotte.

      Château-Landon.

      Crécy-la-Chapelle.

      Egreville.

      Jouarre.

      La Ferté-Gaucher.

      Moret-sur-Loing.

      Yvelines

      Dampierre-en-Yvelines.

      Houdan.

      Montfort-l'Amaury.

      Deux-Sèvres

      Celles-sur-Belle.

      Chef-Boutonne.

      Coulon.

      Lezay.

      Melle.

      Sauzé-Vaussais.

      Somme

      Ailly-sur-Noye.

      Ault.

      Fort-Mahon-Plage.

      Le Crotoy.

      Long.

      Mers-les-Bains.

      Picquigny.

      Poix-de-Picardie.

      Quend.

      Rue.

      Saint-Valery-sur-Somme.

      Tarn

      Blaye-les-Mines.

      Castelnau-de-Montmirail.

      Cordes-sur-Ciel.

      Dourgne.

      Labastide-Rouairoux.

      Lautrec.

      Le Bez.

      Les Cammazes.

      Lisle-sur-Tarn.

      Mirandol-Bourgnounac.

      Monestiés.

      Puylaurens.

      Rabastens.

      Réalmont.

      Saint-Pierre-de-Trivisy.

      Saint-Sulpice.

      Salvagnac.

      Tarn-et-Garonne

      Auvillar.

      Beaumont-de-Lomagne.

      Bruniquel.

      Caylus.

      Donzac.

      Lafrançaise.

      Laguépie.

      Lauzerte.

      Monclar-de-Quercy.

      Montaigu-de-Quercy.

      Montech.

      Montpezat-de-Quercy.

      Saint-Antonin-Noble-Val.

      Saint-Nicolas-de-la-Grave.

      Valence.

      Verdun-sur-Garonne.

      Var

      Aiguines.

      Aups.

      Bagnols-en-Forêt.

      Bauduen.

      Besse-sur-Issole.

      Callian.

      Carcès.

      Correns.

      Cotignac.

      Fayence.

      La Cadière-d'Azur.

      La Garde-Freinet.

      Le Rayol-Canadel-sur-Mer.

      Le Revest-les-Eaux.

      Le Val.

      Les Adrets-de-l'Esterel.

      Les Salles-sur-Verdon.

      Mons.

      Montauroux.

      Montfort-sur-Argens.

      Pierrefeu-du-Var.

      Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

      Puget-Ville.

      Régusse.

      Rians.

      Saint-Julien.

      Saint-Zacharie.

      Salernes.

      Seillans.

      Signes.

      Tourtour.

      Tourves.

      Trigance.

      Varages.

      Villecroze.

      Vinon-sur-Verdon.

      Vaucluse

      Ansouis.

      Aubignan.

      Beaumes-de-Venise.

      Bedoin.

      Bonnieux.

      Cadenet.

      Caromb.

      Châteauneuf-du-Pape.

      Cucuron.

      Gigondas.

      Gordes.

      La Tour-d'Aigues.

      Lauris.

      Malaucène.

      Mazan.

      Monieux.

      Roussillon.

      Sault.

      Venasque.

      Vendée

      Angles.

      Apremont.

      Avrillé.

      Beauvoir-sur-Mer.

      Brem-sur-Mer.

      Bretignolles-sur-Mer.

      Chaillé-les-Marais.

      Chavagnes-en-Paillers.

      Coëx.

      Jard-sur-Mer.

      La Barre-de-Monts.

      La Chataigneraie.

      La Mothe-Achard.

      Le Champ-Saint-Père.

      Les Essarts.

      L'Ile-d'Yeu.

      Longeville-sur-Mer.

      Maillezais.

      Mareuil-sur-Lay-Dissais.

      Montaigu.

      Moutiers-les-Mauxfaits.

      Notre-Dame-de-Monts.

      Palluau.

      Pouille.

      Rocheservière.

      Sainte-Hermine.

      Saint-Michel-en-l'Herm.

      Saint-Vincent-sur-Jard.

      Soullans.

      Vienne

      Angles-sur-l'Anglin.

      Availles-Limouzine.

      Bonneuil-Matours.

      Charroux.

      Château-Larcher.

      Civray.

      Couhé.

      Gencay.

      Lencloître.

      Les Trois-Moutiers.

      Ligugé.

      L'Isle-Jourdain.

      Lusignan.

      Lussac-les-Châteaux.

      Mirebeau.

      Moncontour.

      Montamise.

      Monts-sur-Guesnes.

      Neuville-de-Poitou.

      Nouaille-Maupertuis.

      Saint-Savin.

      Scorbe-Clairvaux.

      Vendeuvre-du-Poitou.

      Vivonne.

      Vouillé.

      Vouneuil-sur-Vienne.

      Haute-Vienne

      Ambazac.

      Bessines-sur-Gartempe.

      Bujaleuf.

      Châlus.

      Châteauneuf-la-Forêt.

      Châteauponsac.

      Cussac.

      Magnac-Bourg.

      Nexon.

      Oradour-sur-Glane.

      Oradour-sur-Vayres.

      Peyrat-le-Château.

      Pierre-Buffière.

      Rochechouart.

      Saint-Germain-les-Belles.

      Saint-Laurent-sur-Gorre.

      Saint-Léonard-de-Noblat.

      Saint-Pardoux.

      Solignac.

      Vosges

      Charmes.

      Corcieux.

      Cornimont.

      Fraize.

      La Bresse.

      Saint-Maurice-sur-Moselle.

      Saulxures-sur-Moselotte.

      Senones.

      Vagney.

      Yonne

      Aillant-sur-Tholon.

      Ancy-le-Franc.

      Bléneau.

      Chablis.

      Charny.

      Pontigny.

      Rogny-les-Sept-Ecluses.

      Saint-Fargeau.

      Toucy.

      Vézelay.

      Territoire de Belfort

      Giromagny.

      Essonne

      Méréville.

      Milly-la-Forêt.

      Val-d'Oise

      Mériel.

      Roissy-en-France.

      Martinique

      Basse-Pointe.

      Case-Pilote.

      Sainte-Anne.

      Saint-Pierre.

      Guyane

      Awala-Yalimapo.

      Iracoubo.

      Papaichton.

      Roura.

      Réunion

      La Plaine-des-Palmistes.

      Saint-Philippe.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre délégué au tourisme,

Léon Bertrand

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

aux collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre délégué

à l'aménagement du territoire,

Christian Estrosi