Arrêté du 27 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

JORF n°74 du 28 mars 2007
texte n° 82



Arrêté du 27 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

NOR: ECOP0700224A
ELI: Non disponible


Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué à l'industrie,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Christophe Beaux, directeur du cabinet du ministre délégué.

Article 2


M. Philippe Dupuis est nommé directeur du cabinet du ministre délégué.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2007.


François Loos