Arrêté du 22 décembre 2006 portant cessation de fonctions du président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route

JORF n°16 du 19 janvier 2007
texte n° 71



Arrêté du 22 décembre 2006 portant cessation de fonctions du président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route

NOR: EQUS0700047A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 décembre 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Farran, président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route.