Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°16 du 19 janvier 2007
texte n° 65



Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0710033A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2007, M. Bussemey (Jean-François), adjoint administratif, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Couturier (Valérie).