Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°126 du 2 juin 2007 page 9995
texte n° 21



Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0754467A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007, M. Wery (Vincent, François, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Dupin (François, Marie, Philippe) à la résidence de Morcenx (Landes).