Décret du 17 janvier 2007 portant nomination à l'ARCEP - M. Raude (Patrick)

JORF n°16 du 19 janvier 2007 page 1159
texte n° 43



Décret du 17 janvier 2007 portant nomination à l'ARCEP - M. Raude (Patrick)

NOR: PRMX0709912D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2007, M. Patrick Raude est nommé membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en remplacement de M. Michel Feneyrol.