Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°114 du 17 mai 2007
texte n° 234



Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB0754144A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2007, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
3 septembre 2007 :
Mme Catherine Audibert, épouse Dujardin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
10 septembre 2007 :
Mme Francine, Delaporte, épouse Segondat, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
3 octobre 2007 :
Mme Hélène Abelson, épouse Gebhardt, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.