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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment sa quatrième partie ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment ses articles 75 et 127 ;

Vu le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 18 janvier 2007 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),

• Chapitre Ier : Formation spécifique à l'ostéopathie.
  Article 1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par DÉCRET n°2014-1505 du 12 décembre 2014 - art. 10
  Article 2 En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par DÉCRET n°2014-1505 du 12 décembre 2014 - art. 10
    

  Le diplôme est délivré par les établissements agréés mentionnés à l'article 1er du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie. Il est également délivré par les universités à des titulaires de diplômes certificats, titres ou autorisations leur permettant d'exercer une profession médicale ou d'auxiliaires médicaux.

  NOTA :

  Conformément à l'article 10 du décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014, l'article 2, à l'exception du dernier alinéa, du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 susvisé est abrogé à compter du 30 juin 2017 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en trois ans, à compter du 30 juin 2018 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en quatre ans, et à compter du 30 juin 2019 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en cinq ans.

  Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par DÉCRET n°2014-1505 du 12 décembre 2014 - art. 10

• Chapitre II : Formation continue.
  Article 4 En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2
    

  Il peut être satisfait à l'obligation de formation continue des personnes autorisées à user du titre d'ostéopathe dans les conditions suivantes :

  1° Pour les professionnels de santé, dans le cadre de la procédure définie aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 du code de la santé publique ;

  2° Pour les professionnels ne disposant d'aucun titre ou diplôme les autorisant à exercer l'une des professions de santé mentionnées dans la quatrième partie du même code aux articles L. 4131-1, L. 4151-5, L. 4311-3, L. 4321-2 et L. 4322-2, par référence aux dispositions définies par le code du travail pour la formation professionnelle continue.

• Chapitre III : Agrément des établissements de formation.
  Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 - art. 32
  Article 6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 - art. 32
  Article 7 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 - art. 32
  Article 8 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 - art. 32
  Article 9 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 - art. 32

• Chapitre IV : Dispositions transitoires.
  Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 - art. 32
  Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 - art. 32
  Article 12

  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien