Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

JORF n°278 du 1 décembre 2006
texte n° 63



Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

NOR: PRMG0670806A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 2006, M. Le Roux (Vincent), sous-préfet hors cadre, est détaché auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 21 novembre 2004, au titre de la mobilité statutaire.