Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°301 du 29 décembre 2006 page 19965
texte n° 128



Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0621013A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2006 :
M. Anglade (Frédéric, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Mollard, Michel Bruggmann et Michel Bouloc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuville-sur-Saône (Rhône).
Le retrait de M. Bruggmann (Michel, André, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Mollard, Michel Bruggmann et Michel Bouloc, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Mollard, Michel Bruggmann et Michel Bouloc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Mollard, Michel Bouloc, Frédéric Anglade, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».