Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°301 du 29 décembre 2006 page 19965
texte n° 127



Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0621011A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2006, M. Derbier (Jean-Philippe, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Brunet, Gérard Prallet, Pierre Thiallet et Pierre-André Girard, notaires associés, à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).