Décret du 3 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

JORF n°256 du 4 novembre 2006
texte n° 57



Décret du 3 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

NOR: SANC0624355D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités ;
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 98-1079 du 30 novembre 1998 portant création d'une direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 3 décembre 1998 portant nomination de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Mireille Elbaum, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Article 2


Mme Anne-Marie Brocas, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo