Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°23 du 27 janvier 2007 page 1779
texte n° 63



Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720062A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2007 :
M. Barralier (Mathieu, Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Andrier, Barralier, Moyne-Picard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle Andrier, Barralier, Moyne-Picard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Barralier, Thierry Andrier, Eric Moyne-Picard, Nathalie Andrier et Mathieu Barralier, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».