Arrêté du 14 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

JORF n°40 du 16 février 2007
texte n° 70



Arrêté du 14 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

NOR: ECOP0700094A
ELI: Non disponible


Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Serge Brosolo, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 1er mars 2007.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2007.


Jean-François Copé