Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Version consolidée au 25 avril 2018
Le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé,
Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises ;
Vu les articles L. 511 et L. 512 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 75-65 du 24 janvier 1975 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits diététiques et de régime ;
Vu le décret n° 61-966 du 24 août 1961 relatif aux laits concentrés et laits secs destinés à la consommation humaine ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'hygiène publique de France ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine ;
Vu l'avis de la commission d'étude des produits diététiques et de régime,
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Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.Article 1 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 2 JORF 15 février 1994
Article 2 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994
Article 3 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994
Article 4 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994
Article 5 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 2003-06-05 art. 10 JORF 5 juillet 2003
Article 6 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 2000-10-05 art. 1 JORF 12 octobre 2000
Article 7 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994
Article 8 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994
Article 9 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 4 JORF 15 février 1994
Article 10 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994
Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Abrogé par Arrêté 1994-01-11 art. 5 JORF 15 février 1994
Article 12 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994
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Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments diététiques et de régime de l'enfance. (abrogé)
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Chapitre II : Préparations pour nourrissons et préparations de suite.Article 13 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, II JORF 15 février 1994
Article 14 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, III JORF 15 février 1994
Article 15 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, IV JORF 15 février 1994
Article 16 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 2003-06-05 art. 10 JORF 5 juillet 2003
Article 16-1 En savoir plus sur cet article...- Créé par Arrêté 2000-10-05 art. 2 JORF 12 octobre 2000
Article 16-2 En savoir plus sur cet article...- Créé par Arrêté 2005-02-18 art. 1 JORF 26 février 2005
Article 17 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, VI JORF 15 février 1994
Article 18 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 2003-06-05 art. 10 JORF 5 juillet 2003
Article 19 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, VIII JORF 15 février 1994
Article 19-1 En savoir plus sur cet article...- Créé par Arrêté 1994-01-11 art. 6 IX JORF 15 février 1994
NOTA : [se reporter, pour les références au décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984, aux articles R. 112-6 à R. 112-25 du code de la consommation introduits par le décret n° 97-298 du 27 mars 1997 publié au Journal officiel du 3 avril 1997.
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Chapitre III : Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.Article 20 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté 1998-04-17 art. 2 I II JORF 26 mai 1998
Article 21 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 2003-06-05 art. 10 JORF 5 juillet 2003
Article 21-5 En savoir plus sur cet article...- Créé par Arrêté 2005-02-18 art. 2 JORF 26 février 2005
Article 22 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 2003-06-05 art. 10 JORF 5 juillet 2003
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Chapitre III : Farines et produits assimilés. (abrogé)Article 23 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7 JORF 15 février 1994
- Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998
Article 24 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7, art. 9 JORF 15 février 1994
- Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998
Article 25 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7, art. 10 JORF 15 février 1994
- Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998
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Chapitre IV : Aliments diversifiés de l'enfance. (abrogé)Article 26 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7 JORF 15 février 1994
- Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998
Article 27 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1981-01-05 art. 2 JONC 11 février 1981
- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7 JORF 15 février 1994
- Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998
Article 28 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7, art. 11 JORF 15 février 1994
- Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998
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Chapitre V : Aliments de régime pour enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels. (abrogé)
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Chapitre IV : Aliments de régime pour nourrissons et enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels (abrogé)Article 29 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté 1998-04-17 art. 6 JORF 26 mai 1998
- Abrogé par Arrêté 2000-09-20 art. 8 JORF 13 octobre 2000
Article 30 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1998-04-17 art. 6 JORF 26 mai 1998
- Abrogé par Arrêté 2000-09-20 art. 8 JORF 13 octobre 2000
Article 31 (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté 1998-04-17 art. 6 JORF 26 mai 1998
- Abrogé par Arrêté 2000-09-20 art. 8 JORF 13 octobre 2000
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Chapitre VI : Dispositions diverses. (abrogé)Article 32 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté 1994-01-11 art. 14 JORF 15 février 1994
Article 33 En savoir plus sur cet article...
Le directeur général de l'administration et du financement, le directeur général de la santé et le chef du service central de la pharmacie et des médicaments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
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Composition essentielle des préparations pour nourrissons lorsqu'elles sont reconstituées selon les instructions du fabricant.Annexe I En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté 1998-04-17 art. 4 JORF 26 mai 1998
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Composition essentielle des préparations de suite lorsqu'elles sont reconstituées selon les instructions du fabricant.Annexe II En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté 1998-04-17 art. 4 JORF 26 mai 1998
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Critères de composition pour les préparations pour nourrissons autorisant une allégation.Annexe III En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté 1998-04-17 art. 4 JORF 26 mai 1998
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Critères biologiques et microbiologiques applicables aux aliments diététiques et de régime de l'enfance.Annexe IV En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994
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Acides aminés essentiels et semi-essentiels dans le lait maternel.Annexe V En savoir plus sur cet article...
- Créé par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 15 III JORF 15 février 1994
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Teneurs en acides aminés des protéines de caséine et de lait maternel.Annexe VI En savoir plus sur cet article...
- Créé par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 15 III JORF 15 février 1994
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Eléments minéraux dans le lait de vache.Annexe VII En savoir plus sur cet article...
- Créé par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 15 III JORF 15 février 1994
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Les valeurs de référence pour l'étiquetage alimentaire des denrées destinées aux nourrissons et enfants en bas âgeAnnexe VIII En savoir plus sur cet article...
- Créé par Arrêté 1998-04-17 art. 5 JORF 26 mai 1998
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Composition essentielle des aliments traités à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âgeAnnexe IX En savoir plus sur cet article...
- Créé par Arrêté 1998-04-17 art. 5 JORF 26 mai 1998
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Composition essentielle des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âgeAnnexe X En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté 1999-05-18 art. 1 JORF 2 juin 1999
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LIMITES MAXIMALES POUR LES VITAMINES, LES SUBSTANCES MINÉRALES ET LES OLIGOÉLÉMENTS AJOUTÉS AUX PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES ET AUX ALIMENTS POUR BÉBÉS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE.Annexe XI En savoir plus sur cet article...
- Créé par Arrêté 1999-05-18 art. 2 JORF 2 juin 1999
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PESTICIDES NE POUVANT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR LA PRODUCTION AGRICOLE DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS, PRÉPARATIONS DE SUITE, PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES ET ALIMENTS POUR BÉBÉSAnnexe XII En savoir plus sur cet article...
- Créé par Arrêté 2005-02-18 art. 3 JORF 26 février 2005
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TENEURS MAXIMALES SPÉCIFIQUES EN RÉSIDUS DES PESTICIDES OU MÉTABOLITES DE PESTICIDES DANS LES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS ET LES PRÉPARATIONS DE SUITE, LES PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES ET LES ALIMENTS POUR BÉBÉSAnnexe XIII En savoir plus sur cet article...
- Créé par Arrêté 2005-02-18 art. 3 JORF 26 février 2005
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Le ministre de l'agriculture, CHRISTIAN BONNET.
Le ministre de la santé,
SIMONE VEIL.