Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge




Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Version consolidée au 23 octobre 2017

Le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé,

Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises ;

Vu les articles L. 511 et L. 512 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 75-65 du 24 janvier 1975 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits diététiques et de régime ;

Vu le décret n° 61-966 du 24 août 1961 relatif aux laits concentrés et laits secs destinés à la consommation humaine ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'hygiène publique de France ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine ;

Vu l'avis de la commission d'étude des produits diététiques et de régime,

  • Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 2 JORF 15 février 1994

    Sont soumises aux dispositions du décret n° 91-827 du 29 août 1991 et à celles du présent arrêté les préparations alimentaires non médicamenteuses présentées comme spécifiquement destinées à répondre aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge.

    Sont notamment considérés comme entrant dans cette catégorie les produits présentés sous forme de mélanges réalisés spécialement à l'intention du nourrisson ou de l'enfant en bas âge ainsi que les produits présentés sous forme de préparations finement divisées à administrer au nourrisson à l'aide d'un biberon.

    Au sens du présent arrêté, on entend par :

    a) "Nourrissons", les enfants âgés de moins de douze mois ;

    b) "Enfants en bas âge", les enfants âgés de un à trois ans.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

    Toutes les matières (composants, adjuvants et additifs) utilisées dans la préparation des aliments visés à l'article 1er doivent être choisies, contrôlées lot par lot, entreposées et traitées de façon qu'elles répondent aux exigences les plus sévères de qualité et d'hygiène.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

    Les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge doivent être préparés avec un soin particulier et selon de bonnes méthodes de fabrication permettant d'éviter au maximum le recours aux additifs technologiques.

    Ils ne doivent être élaborés et conditionnés que dans des ateliers dont l'équipement et les conditions d'hygiène permettent de répondre aux objectifs visés pour le produit fini.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

    Les aliments visés à l'article 1er doivent présenter des caractères qui font d'eux des produits spécialement destinés à l'alimentation des enfants auxquels ils sont destinés.

    • Modifié par Arrêté 2003-06-05 art. 10 JORF 5 juillet 2003

    Il est licite d'utiliser dans la fabrication des aliments auxquels s'appliquent les dispositions du présent arrêté les additifs mentionnés à l'annexe V de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé.

    • Modifié par Arrêté 2000-10-05 art. 1 JORF 12 octobre 2000

    Les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés ne contiennent aucune substance dans des proportions susceptibles de nuire à la santé des nourrissons et des enfants en bas âge.

    Sans préjudice de l'application du décret du 30 juillet 1971, lesdits produits doivent être exempts d'antibiotiques, leur teneur en substances hormonales, en particulier oestrogènes ou anabolisants, doit être inférieure à 1 microgramme par kilogramme et leur teneur en aflatoxine ne doit pas dépasser 5 microns de gramme/kg.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

    Les aliments visés à l'article 1er doivent, jusqu'au moment de la vente au consommateur, répondre aux critères biologiques définis à l'annexe IV.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

    Ces aliments doivent être conditionnés dans des récipients ou emballages clos susceptibles de préserver les qualités hygiéniques, nutritionnelles et organoleptiques du produit et n'entraînant aucune altération ou contamination de celui-ci.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 4 JORF 15 février 1994

    Sans préjudice de l'application de l'article 5 du décret n° 91-827 du 29 août 1991, l'étiquetage et la présentation de tout produit alimentaire destiné aux nourrissons ou aux enfants en bas âge doivent répondre aux prescriptions particulières que fixe le présent arrêté pour la catégorie dans laquelle ce produit se classe.

    Lorsque l'utilisation dudit produit nécessite l'adjonction d'un liquide, son étiquetage doit mentionner le mode d'emploi détaillé.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

    Aux différents stades de leur fabrication, les aliments visés à l'article 1er doivent être contrôlés lot par lot, la date, la nature et les résultats de ces contrôles ainsi que les méthodes employées étant consignés dans un registre mis à la disposition des services officiels de contrôle.

    Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    • Abrogé par Arrêté 1994-01-11 art. 5 JORF 15 février 1994
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

    Les installations où les aliments visés au présent arrêté sont entreposés et présentés en vue de la vente au détail doivent répondre aux conditions requises pour le maintien des qualités nutritionnelles du produit.

  • Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments diététiques et de régime de l'enfance. (abrogé)
  • Chapitre II : Préparations pour nourrissons et préparations de suite.
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, II JORF 15 février 1994

    1. Au sens du présent chapitre, on entend par :

    a) "Préparations pour nourrissons", les denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière des nourrissons pendant les quatre à six premiers mois de leur vie et répondant à elles seules aux besoins nutritionnels de cette catégorie de personnes ;

    b) "Préparations de suite", les denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière des nourrissons de plus de quatre mois et constituant le principal élément liquide d'une alimentation progressivement diversifiée de cette catégorie de personnes.

    2. Aucun produit autre que les préparations pour nourrissons ne peut être commercialisé ou autrement présenté comme de nature à répondre à lui seul aux besoins nutritionnels des nourrissons normaux en bonne santé pendant les quatre à six premiers mois de leur vie.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, III JORF 15 février 1994

    1. Les préparations pour nourrissons sont fabriquées, selon le cas, à partir de sources protéiques définies dans les annexes et d'autres ingrédients alimentaires dont il a été démontré par des données scientifiques généralement admises qu'ils conviennent à l'alimentation particulière des nourrissons dès leur naissance.

    2. Les préparations de suite sont fabriquées, selon le cas, à partir de sources protéiques définies dans les annexes et d'autres ingrédients alimentaires dont il a été démontré par des données scientifiques généralement admises qu'ils conviennent à l'alimentation particulière des nourrissons de plus de quatre mois. 3. Les ingrédients alimentaires mis en oeuvre, le cas échéant, doivent respecter les interdictions et limitations prévues aux annexes I et II.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, IV JORF 15 février 1994

    Les préparations pour nourrissons doivent répondre aux critères de composition fixés à l'annexe I.

    Les préparations de suite doivent répondre aux critères de composition fixés à l'annexe II.

    Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne nécessitent, le cas échéant, qu'une adjonction d'eau pour être prêtes à l'emploi.

    • Modifié par Arrêté 2003-06-05 art. 10 JORF 5 juillet 2003

    Seules les substances énumérées à l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2003 peuvent être utilisées pour la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite afin de répondre à des besoins nutritionnels, et notamment aux besoins en :

    vitamines ;

    éléments minéraux ;

    acides aminés et autres composés azotés ;

    autres substances à but nutritionnel particulier.

    • Créé par Arrêté 2000-10-05 art. 2 JORF 12 octobre 2000

    Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne doivent pas contenir de résidus des différents pesticides, au sens des arrêtés du 10 février 1989 et du 5 août 1992 susvisés, dans des proportions supérieures à 0,01 mg/kg du produit prêt à consommer ou reconstitué selon les instructions du fabricant.

    • Créé par Arrêté 2005-02-18 art. 1 JORF 26 février 2005

    a) Les pesticides énumérés à l'annexe XII ne doivent pas être utilisés sur les produits agricoles destinés à la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite. Toutefois, aux fins du contrôle, les pesticides énumérés à l'annexe XII sont réputés ne pas avoir été utilisés si leurs résidus ne dépassent pas une teneur de 0,003 mg/kg du produit prêt à consommer/ou reconstitué selon les instructions du fabricant.

    b) Par dérogation au paragraphe 1, les teneurs maximales en résidus spécifiées à l'annexe XIII s'appliquent aux pesticides énumérés à ladite annexe.

    Ces teneurs s'appliquent aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à consommer telles quelles ou telles que reconstituées selon les instructions du fabricant.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, VI JORF 15 février 1994

    1. La dénomination de vente des produits mentionnés au paragraphe 1 (a) de l'article 13 est "préparation pour nourrissons" ou bien "lait pour nourrissons" lorsque le produit est entièrement à base de protéines de lait de vache.

    2. La dénomination de vente des produits mentionnés au paragraphe 1 (b) de l'article 13 est "préparation de suite" ou bien "lait de suite", lorsque le produit est entièrement à base de protéines de lait de vache.

    • Modifié par Arrêté 2003-06-05 art. 10 JORF 5 juillet 2003

    1. Outre les mentions prévues à l'article 5 du décret n° 91-827 du 29 août 1991, l'étiquetage des produits du présent chapitre doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

    a) Dans le cas des préparations pour nourrissons, une mention précisant que le produit convient à l'alimentation particulière des nourrissons dès leur naissance quand ils ne sont pas allaités ;

    b) Dans le cas des préparations pour nourrissons non enrichies en fer, une mention précisant que, lorsque le produit est donné aux nourrissons ayant dépassé l'âge de quatre mois, les besoins totaux en fer de ceux-ci doivent être satisfaits par d'autres sources complémentaires ;

    c) Dans le cas des préparations de suite, une mention précisant que le produit ne convient qu'à l'alimentation particulière des nourrissons ayant atteint l'âge d'au moins quatre mois, qu'il ne peut être qu'un élément d'une alimentation diversifiée et qu'il ne peut être utilisé comme substitut du lait maternel pendant les quatre premiers mois de la vie ;

    d) Dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, la valeur énergétique disponible exprimée en kilojoules et en kilocalories ainsi que la teneur en protéines, glucides et lipides, exprimée sous forme numérique, pour 100 millilitres de produit prêt à l'emploi ;

    e) Dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, la quantité moyenne de chaque élément minéral et de chaque vitamine figurant respectivement à l'annexe I et à l'annexe II et, le cas échéant, de choline, d'inositol, de carnitine et de taurine, exprimée sous forme numérique, pour 100 millilitres de produit prêt à l'emploi ;

    f) Dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, des instructions concernant la préparation appropriée du produit, avec mention des risques pour la santé résultant d'une préparation inappropriée.

    1 bis. L'étiquetage peut comporter les indications suivantes :

    a) La quantité moyenne des nutriments mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2003, lorsque cette indication n'est pas couverte par les dispositions du paragraphe 1, point e, du présent article, exprimée sous forme numérique, pour 100 millilitres du produit prêt à l'emploi ;

    b) Pour les préparations de suite, en plus des informations numériques, des données concernant les vitamines et les minéraux figurant à l'annexe VIII exprimées en pourcentage des valeurs de référence qui sont données, pour 100 millilitres du produit prêt à l'emploi, pour autant que les quantités présentes soient au moins égales à 15 % des valeurs de référence.

    2. L'étiquetage des préparations pour nourrissons et des préparations de suite doit être conçu de manière à fournir les renseignements nécessaires à l'utilisation appropriée du produit et de manière à ne pas décourager l'allaitement au sein. L'emploi des termes humanisé, maternisé ou de termes similaires est interdit. Le terme adapté peut être utilisé uniquement en conformité avec le paragraphe 5 et l'annexe III, point 1.

    3. L'étiquetage des préparations pour nourrissons comporte en plus les mentions obligatoires suivantes, précédées des termes Avis important ou d'une formulation équivalente :

    a) Une mention relative à la supériorité de l'allaitement au sein ;

    b) Une mention recommandant de n'utiliser le produit que sur avis de personnes indépendantes qualifiées dans le domaine de la médecine, de la nutrition ou de la pharmacie, ou d'autres spécialistes responsables des soins maternels et infantiles.

    4. L'étiquetage des préparations pour nourrissons ne peut comporter aucune représentation de nourrissons ni d'autres représentations ou textes de nature à idéaliser l'utilisation du produit. Il peut cependant comporter des représentations graphiques facilitant l'identification du produit et illustrant les méthodes de préparation.

    5. L'étiquetage ne peut comporter des allégations quant à une composition particulière d'une préparation pour nourrissons que dans les cas énumérés à l'annexe III, et conformément aux conditions qui y sont fixées.

    6. Les prescriptions, prohibitions et restrictions prévues aux paragraphes 2 à 5 s'appliquent également à la présentation des produits concernés, et notamment à la forme et à l'aspect donnés à ceux-ci ou à leur emballage, aux matériaux d'emballage utilisés, à la manière dont ils sont disposés ainsi qu'à l'environnement dans lequel ils sont exposés.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, VIII JORF 15 février 1994

    1. Les prescriptions, prohibitions et restrictions prévues aux paragraphes 2 à 5 de l'article 18 s'appliquent également à la publicité.

    2. La publicité relative aux préparations pour nourrissons ne doit contenir que des informations de nature scientifique et factuelle. Cette information ne doit pas laisser entendre ou accréditer l'idée que l'utilisation du biberon est égale ou supérieure à l'allaitement au sein.

    • Créé par Arrêté 1994-01-11 art. 6 IX JORF 15 février 1994

    1. Sauf décision contraire ou disposition particulière établie par le pays importateur, les préparations pour nourrissons et les préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers doivent être conformes :

    a) Aux articles 7, 14, 15 et 16 du présent arrêté ou aux normes internationales applicables à cet égard établies par le Codex alimentarius (1) ;

    b) A l'article 18, paragraphes 1 à 5, du présent arrêté ;

    c) A l'article 18-2 du décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 modifié.

    2. Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers doivent être étiquetées en une langue adéquate et de façon à éviter tout risque de confusion entre ces deux catégories de produits.

    3. Les prescriptions, prohibitions et restrictions prévues à l'article 18, paragraphes 1 à 5, du présent arrêté s'appliquent également à la présentation des préparations pour nourrissons et des préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers, et notamment à leur forme, aspect ou emballage et aux matériaux d'emballage utilisés.

    4. Aucun autre produit que les préparations pour nourrissons, destiné à être exporté vers des pays tiers, ne peut être présenté comme apte à satisfaire à lui seul les besoins nutritifs de nourrissons normaux en bonne santé au cours des quatre à six premiers mois de leur vie.

    (1) Les normes Codex sont disponibles à l'adresse suivante :

    Comité national du Codex alimentarius (secrétariat général), 59, boulevard Vincent-Auriol, télédoc 051, 75703 Paris Cédex 13.

    NOTA : [se reporter, pour les références au décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984, aux articles R. 112-6 à R. 112-25 du code de la consommation introduits par le décret n° 97-298 du 27 mars 1997 publié au Journal officiel du 3 avril 1997.

  • Chapitre II : Préparations diététiques pour l'allaitement des nourrissons. (abrogé)
  • Chapitre III : Farines diététiques et produits diététiques assimilés. (abrogé)
  • Chapitre III : Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
    • Modifié par Arrêté 1998-04-17 art. 2 I II JORF 26 mai 1998

    1. Le présent chapitre couvre les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière qui satisfont aux exigences particulières des nourrissons et enfants en bas âge en bonne santé et qui sont destinées à être utilisées pendant la période de sevrage des nourrissons et comme compléments à l'alimentation des enfants en bas âge et/ou en vue de leur adaptation progressive à une alimentation normale. Elles comprennent :

    a) Les préparations à base de céréales, qui sont divisées en quatre catégories :

    i) Les céréales simples qui sont ou doivent être reconstituées avec du lait ou d'autres liquides nutritifs appropriés ;

    ii) Les céréales à complément protéinique qui sont ou doivent être reconstituées avec de l'eau ou tout autre liquide exempt de protéines ;

    iii) Les pâtes à faire bouillir dans de l'eau ou dans d'autres liquides appropriés ;

    iv) Les biscottes et les biscuits à utiliser tels quels, ou écrasés, avec de l'eau, du lait ou d'autres liquides appropriés ;

    b) Les aliments pour bébés autres que les préparations à base de céréales.

    2. Le présent chapitre ne s'applique pas aux laits destinés aux enfants en bas âge.

    • Modifié par Arrêté 2003-06-05 art. 10 JORF 5 juillet 2003

    1. Les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés doivent être fabriqués à partir d'ingrédients dont il a été démontré par des données scientifiques généralement admises qu'ils conviennent à l'alimentation particulière des nourrissons et des enfants en bas âge.

    2. a) Les préparations à base de céréales doivent répondre aux critères de composition fixés à l'annexe IX.

    b) Les aliments pour bébés décrits à l'annexe X doivent répondre aux critères de composition qui y sont spécifiés.

    3. Seules les substances énumérées à l'annexe II de l'arrêté du 5 juin 2003 peuvent être employées, dans un but nutritionnel spécifique pour la fabrication des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés.

    4. Les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés ne doivent pas contenir de résidus des différents pesticides, au sens des arrêtés du 10 février 1989 et du 5 août 1992 susvisés, dans des proportions supérieures à 0,01 milligramme par kilogramme.

    Cette valeur s'applique aux préparations à base de céréales et aux aliments pour bébés prêts à consommer ou reconstitués selon les instructions du fabricant.

    • Créé par Arrêté 2005-02-18 art. 2 JORF 26 février 2005

    a) Les pesticides énumérés à l'annexe XII ne doivent pas être utilisés sur les produits agricoles destinés à la fabrication de préparations à base de céréales et d'aliments pour bébés. Toutefois, aux fins du contrôle, les pesticides énumérés à l'annexe XII sont réputés ne pas avoir été utilisés si leurs résidus ne dépassent pas une teneur de 0,003 mg/kg du produit prêt à consommer ou reconstitué selon les instructions du fabricant.

    b) Par dérogation au paragraphe 4 les teneurs maximales en résidus spécifiées à l'annexe XIII s'appliquent aux pesticides énumérés à ladite annexe.

    Ces teneurs s'appliquent aux préparations à base de céréales et aux aliments pour bébés à consommer tels quels ou tels que reconstitués selon les instructions du fabricant.

    • Modifié par Arrêté 2003-06-05 art. 10 JORF 5 juillet 2003

    1. L'étiquetage doit comporter, outre celles qui sont prévues à l'article 5 du décret du 7 décembre 1984 susvisé, les mentions obligatoires suivantes :

    a) Une mention indiquant l'âge à partir duquel le produit peut être utilisé compte tenu de sa composition, de sa texture ou d'autres propriétés particulières. Pour aucun produit l'âge indiqué ne peut être inférieur à quatre mois. Les produits dont l'utilisation est recommandée à partir de quatre mois peuvent porter l'indication qu'ils conviennent à partir de cet âge sauf avis contraire d'une personne indépendante qualifiée en médecine, en diététique ou en pharmacie, ou d'un autre professionnel dans le domaine des soins maternels et infantiles ;

    b) Une information concernant la présence ou l'absence de gluten si l'âge indiqué à partir duquel le produit peut être utilisé est inférieur à six mois ;

    c) La valeur énergétique disponible exprimée en kilojoules et en kilocalories ainsi que la teneur en protéines, glucides et lipides, exprimée sous forme numérique, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, par quantité donnée de produit offerte à la consommation ;

    d) La quantité moyenne de chaque élément minéral et de chaque vitamine pour lesquels une limite spécifique a été fixée, respectivement à l'annexe IX et à l'annexe X, exprimée sous forme numérique, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, par quantité donnée de produit offerte à la consommation ;

    e) Le cas échéant, les instructions concernant la préparation appropriée du produit, avec mention de la nécessité de suivre ces instructions.

    2. L'étiquetage peut comporter les indications suivantes :

    a) La quantité moyenne des nutriments mentionnés à l'annexe II l'arrêté du 5 juin 2003, lorsque cette indication n'est pas couverte par les dispositions du paragraphe 1, point d, du présent article, exprimée pour 100 grammes ou 100 millilitres du produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, par quantité de produit offerte à la consommation ;

    b) Outre des informations numériques, des informations concernant les vitamines et les minéraux figurant à l'annexe VIII, exprimées en pourcentage des valeurs de référence qui y sont indiquées pour 100 grammes ou 100 millilitres du produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, par quantité donnée de produit offerte à la consommation, pour autant que les quantités présentes soient au moins égales à 15 % des valeurs de référence.

  • Chapitre III : Farines et produits assimilés. (abrogé)
    Article 23 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7 JORF 15 février 1994
    • Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998
    Article 24 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7, art. 9 JORF 15 février 1994
    • Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998
    Article 25 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7, art. 10 JORF 15 février 1994
    • Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998
  • Chapitre IV : Aliments diversifiés de l'enfance. (abrogé)
    Article 26 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7 JORF 15 février 1994
    • Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998
    Article 27 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par Arrêté 1981-01-05 art. 2 JONC 11 février 1981
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7 JORF 15 février 1994
    • Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998
    Article 28 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7, art. 11 JORF 15 février 1994
    • Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998
  • Chapitre IV : Aliments diététiques diversifiés de l'enfance. (abrogé)
  • Chapitre V : Aliments de régime pour enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels. (abrogé)
  • Chapitre IV : Aliments de régime pour nourrissons et enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels (abrogé)
    Article 29 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par Arrêté 1998-04-17 art. 6 JORF 26 mai 1998
    • Abrogé par Arrêté 2000-09-20 art. 8 JORF 13 octobre 2000
    Article 30 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par Arrêté 1998-04-17 art. 6 JORF 26 mai 1998
    • Abrogé par Arrêté 2000-09-20 art. 8 JORF 13 octobre 2000
    Article 31 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par Arrêté 1998-04-17 art. 6 JORF 26 mai 1998
    • Abrogé par Arrêté 2000-09-20 art. 8 JORF 13 octobre 2000

Le directeur général de l'administration et du financement, le directeur général de la santé et le chef du service central de la pharmacie et des médicaments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    • Composition essentielle des préparations pour nourrissons lorsqu'elles sont reconstituées selon les instructions du fabricant.
      • Modifié par Arrêté 1998-04-17 art. 4 JORF 26 mai 1998

      Nota - Les valeurs indiquées se rapportent aux produits prêts à l'emploi.

      1. Energie.

      Minimum : 250 kJ/100 ml (60 kcal/100 ml).

      Maximum : 315 kJ/100 ml (75 kcal/100 ml).

      2. Protéines :

      (Teneur en protéines = teneur en azote x 6,38) pour les protéines de lait de vache.

      (Teneur en protéines = teneur en azote x 6,25) pour les isolats de protéines de soja et les hydrolysats partiels de protéines.

      On entend par indice chimique le plus faible des rapports existant entre la quantité de chaque acide aminé essentiel de la protéine considérée et la quantité de chaque acide aminé correspondant de la protéine de référence.

      2.1. Préparation à base de protéines de lait de vache :

      Minimum

      0,45 g/100 kJ

      (1,8 g/100 kcal)

      Maximum

      0,7 g/100 kJ

      (3 g/100 kcal)

      A valeur énergétique égale, la préparation doit contenir une quantité disponible de chacun des acides aminés essentiels et semi-essentiels au moins égale à celle contenue dans la protéine de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe V) ; toutefois, pour les calculs, les concentrations de méthionine et de cystine peuvent être comptées ensemble.

      2.2. Préparations à base d'hydrolysats partiels de protéines :

      Minimum

      0,56 g/100 kJ

      (2,25 g/100 kcal)

      Maximum

      0,7 g/100 kJ

      (3 g/100 kcal)

      A valeur énergétique égale, la préparation doit contenir une quantité disponible de chacun des acides aminés essentiels et semi-essentiels au moins égale à celle contenue dans la protéine de référence (lait maternel, tel que défini à l'annxe V) ; toutefois, pour les calculs, les concentrations de méthionine et de cystine peuvent être comptées ensemble.

      Le coefficient d'efficacité protéique (PER) et l'utilisation protéique nette (NPU) doivent être au moins égaux à ceux de la caséine.

      La teneur en taurine doit être au moins égale à 10 micro moles/100 kJ (42 micro moles/100 kcal) et la teneur en L-carnitine doit être au moins égale à 1,8 micro moles/100 kJ (7,5 micro moles/100 kcal).

      2.3. Préparations à base d'isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de lait de vache :

      Minimum : 0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal).

      Maximum : 0,7 g/100 kJ (3 g/100 kcal).

      Seuls les isolats de protéines de soja peuvent être employés pour la fabrication de ces préparations.

      L'indice chimique n'est pas inférieur à 80 p. 100 de celui de la protéine de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe VI).

      A valeur énergétique égale, la préparation doit contenir une quantité disponible de méthionine au moins égale à celle contenue dans la protéine de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe V).

      La teneur en L-carnitine doit être au moins égale à 1,8,moles/100 kJ (7,5,moles/100 kcal).

      2.4. Dans tous les cas, des acides aminés ne peuvent être ajoutés que dans le but d'améliorer la valeur nutritionnelle des protéines et uniquement dans les proportions nécessaires à cet effet.

      3. Lipides.

      Minimum : 1,05 g/100 kJ (4,4 g/100 kcal).

      Maximum : 1,5 g/100 kJ (6,5 g/100 kcal).

      3.1. L'utilisation des substances suivantes est interdite :

      Huile de sésame.

      Huile de coton.

      3.2. Acide laurique :

      Maximum : 15 p. 100 des matières grasses totales.

      3.3. Acide myristique :

      Maximum : 15 p. 100 des matières grasses totales.

      3.4. Acide linoléique (sous forme de glycérides = linoléates) :

      Minimum : 70 mg/100 kJ (300 mg/100 kcal).

      Maximum : 285 mg/100 kJ (1 200 mg/100 kcal).

      3.5. La teneur en acide alpha-linolénique ne doit pas être inférieure à 12 mg/100 kJ (50 mg/100 kcal) ;

      Le rapport acide linoléique/alpha-linolénique ne doit pas être inférieur à 5, ni supérieur à 15 ;

      3.6. La teneur en isomères trans d'acides gras ne doit pas être supérieure à 4 % de la teneur totale en matière grasses ;

      3.7. La teneur en acide érucique ne doit pas être supérieure à 1 % de la teneur totale en matières grasses ;

      3.8. Des acides gras poly-insaturés (LCP) à chaînes longues (20 et 22 atomes de carbone) peuvent être ajoutés. Dans ce cas, leur teneur ne doit pas être supérieure à :

      1 % de la teneur totale en matières grasses pour les LCP n-3,

      et

      2 % de la teneur totale en matières grasses pour les LCP n-6 ;

      1 % de la teneur totale en matières grasses pour l'acide arachidonique.

      La teneur en acide eicosapentaénoïque (20:5 n-3) ne doit pas être supérieure à la teneur en acide docosahexaénoïque (22:6 n-3).

      4. Glucides.

      Minimum : 1,7 g/100 kJ (7 g/100 kcal).

      Maximum : 3,4 g/100 kJ (14 g/100 kcal).

      4.1. Seuls les glucides ci-après peuvent être utilisés :

      Lactose ;

      Maltose ;

      Saccharose ;

      Malto-dextrines ;

      Sirop de glucose ou sirop de glucose déshydraté ;

      Amidon précuit (naturellement exempt de gluten) ;

      Amidon gélatinisé (naturellement exempt de gluten).

      4.2. Lactose :

      Minimum : 0,85 g/100 kJ (3,5 g/100 kcal).

      La présente disposition n'est pas applicable aux préparations dans lesquelles les protéines de soja représentent plus de 50 p. 100 de la teneur totale en protéines.

      4.3. Saccharose :

      Maximum : 20 p. 100 de la teneur totale en hydrates de carbone.

      4.4. Amidon précuit et ou amidon gélatinisé :

      Maximum : 2 g/100 ml et 30 p. 100 des glucides totaux.

      5. Eléments minéraux.

      5.1. Préparations à base de protéines de lait de vache : minimum et maximum.

      Sodium (mg).

      pour 100 KJ : 5 / 14.

      pour 100 KCAL : 20 / 60.

      Potassium (mg).

      pour 100 KJ : 15, 35.

      pour 100 KCAL : 60, 145.

      Chlore (mg).

      pour 100 KJ : 12, 29.

      pour 100 KCAL : 50, 125.

      Calcium (mg).

      pour 100 KJ : 12, ...

      pour 100 KCAL : 50, ...

      Phosphore (mg).

      pour 100 KJ : 6, 22.

      pour 100 KCAL : 25, 90.

      Magnésium (mg).

      pour 100 KJ : 1,2 , 3,6.

      pour 100 KCAL : 5, 15.

      Fer (mg) (1).

      pour 100 KJ : 0,12 , 0,36.

      pour 100 KCAL : 0,5 , 1,5.

      Zinc (mg).

      pour 100 KJ : 0,12 , 0,36.

      pour 100 KCAL : 0,5 , 1,5.

      Cuivre ($GMg).

      pour 100 KJ : 4,8 , 19.

      pour 100 KCAL : 20, 80.

      Iode ($GMg).

      pour 100 KJ : 1,2 , ...

      pour 100 KCAL : 5, ...

      "Sélénium (2) (micro g).

      pour 100 kJ : 0,7

      pour 100 kcal : 3

      (1) Limite applicable aux préparations enrichies en fer.

      (2) Limite applicable aux préparations contenant du sélénium ajouté.

      Le rapport calcium phosphore n'est pas inférieur à 1,2 ni supérieur à 2,0.

      5.2. Préparations à base de protéines de soja, seules ou mélangées avec des protéines de lait de vache :

      Toutes les prescriptions du paragraphe 5.1 sont applicables sauf celles relatives au fer et au zinc qui sont remplacées par les prescriptions suivantes (minimum et maximum) :

      Fer (mg).

      pour 100 KJ : 0,25 , 0,5.

      pour 100 KCAL : 1, 2.

      Zinc (mg).

      pour 100 KJ : 0,18 , 0,6.

      pour 100 KCAL : 0,75 , 2,4.

      6. Vitamines (minimum et maximum).

      Vitamine A ($GMg-ER) (1).

      pour 100 KJ : 14, 43.

      pour 100 KCAL : 60, 180.

      Vitamine D ($GMg) (2).

      pour 100 KJ : 0,25 , 0,65.

      pour 100 KCAL : 1, 2,5.

      Thiamine ($GMg).

      pour 100 KJ : 10, ...

      pour 100 KCAL : 40, ...

      Riboflavine ($GMg).

      pour 100 KJ : 14, ...

      pour 100 KCAL : 60, ...

      Niacine (mg-EN)

      pour 100 kJ : 0,2

      pour 100 kcal : 0,8

      Acide pantothénique ($GMg).

      pour 100 KJ : 70, ...

      pour 100 KCAL : 70, ...

      Vitamine B 6 ($GMg).

      pour 100 KJ : 9, ...

      pour 100 KCAL : 35, ...

      Biotine ($GMg).

      pour 100 KJ : 0,4 , ...

      pour 100 KCAL : 1,5 , ...

      Acide folique ($GMg).

      pour 100 KJ : 1, ...

      pour 100 KCAL : 4, ...

      Vitamine B 12 ($GMg).

      pour 100 KJ : 0,025 , ...

      pour 100 KCAL : 0,1 , ...

      Vitamine C (mg).

      pour 100 KJ : 1,9 , ...

      pour 100 KCAL : 8, ...

      Vitamine K ($GMg).

      pour 100 KJ : 1, ...

      pour 100 KCAL : 4, ...

      Vitamine E (mg $GA-ET) (4).

      pour 100 KJ : 0,5/g d'acides gras polyinsaturés exprimés en acide linoléique mais en aucun cas inférieur à 0,1 mg pour 100 kJ disponibles, ...

      pour 100 KCAL : 0,5/g d'acides polyinsaturés exprimés en acide linoléique, mais en aucun cas inférieur à 0,5 mg pour 100 kcal disponibles, ...

      (1) ER = équivalent rétinol all-trans.

      (2) Sous forme de cholécalciférol, dont 10 mu g = 400 UI de vitamines D.

      (3) EN = équivalent niacine = mg acide nicotinique + mg tryptophane/60.

      (4) Alpha-ET = d-Alpha-équivalent tocophérol.

      7. Les nucléotides suivants peuvent être ajoutés :

      MAXIMUM (1)

      Monophosphate 5' de cytidine

      0,60 (mg/100 kJ)

      2,50 (mg/100 kcal)

      Monophosphate 5' d'uridine

      0,42 (mg/100 kJ)

      1,75 (mg/100 kcal)

      Monophosphate 5' d'adénosine

      0,36 (mg/100 kJ)

      1,50 (mg/100 kcal)

      Monophosphate 5' de guanosine

      0,12 (mg/100 kJ)

      0,50 (mg/100 kcal)

      Monophosphate 5' d'inosine

      0,24 (mg/100 kJ)

      1,00 (mg/100 kcal)

      (1) La concentration totale en nucléotides ne doit pas dépasser 1,2 mg/100 kJ (5 mg/100 kcal).

    • Composition essentielle des préparations de suite lorsqu'elles sont reconstituées selon les instructions du fabricant.
      • Modifié par Arrêté 1998-04-17 art. 4 JORF 26 mai 1998

      Nota - Les valeurs indiquées se rapportent au produit prêt à l'emploi.

      1. Energie.

      Minimum : 250 kJ/100 ml (60 kcal/100 ml).

      Maximum : 335 kJ/100 ml (80 kcal/100 ml).

      2. Protéines.

      (Teneur en protéines = teneur en azote x 6,38 pour les protéines de lait de vache).

      (Teneur en protéines = teneur en azote x 6,25 pour les isolats de protéines de soja).

      Minimum : 0,5 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal).

      Maximum : 1 g/100 kJ (4,5 g/100 kcal).

      L'indice chimique des protéines présentes est au moins égal à 80 p. 100 de celui de la protéine de référence (caséine ou lait maternel, telle que définie à l'annexe VI).

      On entend par "indice chimique" le plus faible des rapports existant entre la quantité de chaque acide aminé essentiel de la protéine considérée et la quantité de chaque acide aminé correspondant de la protéine de référence.

      A valeur énergétique égale, ces préparations doivent contenir une quantité disponible de méthionine au moins égale à celle contenue dans le lait maternel, tel que défini à l'annexe V.

      Pour les préparations de suite à base de protéines de soja, seules ou mélangées à des protéines de lait de vache, seuls les isolats de protéines de soja peuvent être employés.

      Des acides aminés peuvent être ajoutés aux préparations de suite uniquement dans le but d'améliorer la valeur nutritionnelle des protéines, dans les proportions nécessaires à cet effet.

      3. Lipides.

      Minimum : 0,8 g/100 kJ (3,3 g/100 kcal).

      Maximum : 1,5 g/100 kJ (6,5 g/100 kcal).

      3.1. L'utilisation des substances suivantes est interdite :

      Huile de sésame.

      Huile de coton.

      3.2. Acide laurique :

      Maximum : 15 p. 100 des matières grasses totales.

      3.3. Acide myristique :

      Maximum : 15 p. 100 des matières grasses totales.

      3.4. Acide linoléique (sous forme de glycérides r linoléates) :

      Minimum : 70 mg/100 kJ (300 mg/100 kcal) : cette limite ne s'applique qu'aux préparations de suite additionnées d'huiles végétales.

      3.5. La teneur en isomères trans d'acides gras ne doit pas être supérieure à 4 % de la teneur totale en matières grasses ;

      3.6. La teneur en acide érucique ne doit pas être supérieure à 1 % de la teneur totale en matières grasses.

      4. Glucides.

      Minimum : 1,7 g/100 kJ (7 g/100 kcal).

      Maximum : 3,4 g/100 kJ (14 g/100 kcal).

      4.1. L'utilisation d'ingrédients contenant du gluten est interdite.

      4.2. Lactose :

      Minimum : 0,45 g/100 kJ (1,8 g/100 kcal).

      La présente disposition n'est pas applicable aux préparations de suite dans lesquelles les isolats de protéines de soja représentent plus de 50 p. 100 de la teneur totale en protéines.

      4.3. Saccharose, fructose, miel :

      Maximum : isolément ou ensemble : 20 p. 100 des glucides totaux.

      5. Eléments minéraux.

      5.1 (minimum et maximum).

      Fer (mg).

      pour 100 KJ : 0,25 , 0,5.

      pour 100 KCAL : 1, 2.

      Iode ($GMg).

      pour 100 KJ : 1,2 , ...

      pour 100 KCAL : 5, ...

      5.2. Zinc.

      5.2.1. Préparations de suite entièrement à base de lait de vache :

      Minimum : 0,12 mg 100 kJ (0,5 mg 100 kcal).

      5.2.2. Préparations de suite contenant des isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés avec du lait de vache :

      Minimum : 0,18 mg 100 kJ (0,75 mg 100 kcal).

      5.3. Autres éléments minéraux :

      Les taux sont au moins égaux à ceux que l'on trouve normalement dans le lait de vache, réduits, le cas échéant, dans la même proportion que le taux protéique de la préparation de suite par rapport à celui du lait de vache. La composition type du lait de vache est donnée à titre indicatif à l'annexe VII.

      5.4. Le rapport calcium/phosphore n'est pas supérieur à 2,0.

      6. Vitamines (minimum et maximum).

      Vitamine A ($GMg-ER) (1).

      pour 100 KJ : 14, 43.

      pour 100 KCAL : 60, 180.

      Vitamine D ($GMg) (2).

      pour 100 KJ : 0,25 , 0,75.

      pour 100 KCAL : 1, 3.

      Vitamine C (mg).

      pour 100 KJ : 1,9 , ...

      pour 100 KCAL : 8, ...

      Vitamine E (mg $GA-ET) (3).

      pour 100 KJ : 0,5/g d'acides gras polyinsaturés exprimés en acide linoléique mais en aucun cas inférieur à 0,1 mg pour 100 kJ disponibles, ...

      pour 100 KCAL : 0,5/g d'acides polyinsaturés exprimés en acide linoléique, mais en aucun cas inférieur à 0,5 mg pour 100 kcal disponibles, ...

      (1) ER r équivalent rétinol all-trans.

      (2) Sous forme de cholécalciférol, dont 10 mu g = 400 UI de vitamines D.

      (3) Alpha-ET = d-Alpha-équivalent tocophérol.

      7. Les nucléotides suivants peuvent être ajoutés :

      MAXIMUM (1)

      Monophosphate 5' de cytidine

      0,60 (mg/100 kJ)

      2,50 (mg/100 kcal)

      Monophosphate 5' d'uridine

      0,42 (mg/100 kJ)

      1,75 (mg/100 kcal)

      Monophosphate 5' d'adénosine

      0,36 (mg/100 kJ)

      1,50 (mg/100 kcal)

      Monophosphate 5' de guanosine

      0,12 (mg/100 kJ)

      0,50 (mg/100 kcal)

      Monophosphate 5' d'inosine

      0,24 (mg/100 kJ)

      1,00 (mg/100 kcal)

      (1) La concentration totale en nucléotides ne doit pas dépasser 1,2 mg/100 kJ (5 mg/100 kcal).

    • Critères de composition pour les préparations pour nourrissons autorisant une allégation.
      • Modifié par Arrêté 1998-04-17 art. 4 JORF 26 mai 1998

      Allégation, conditions autorisant l'allégation :

      1. Protéines adaptées : la teneur en protéines est inférieure à 0,6 g par 100 kJ (2,5 g/100 kcal) et le rapport protéines de lactosérum/caséines n'est pas inférieur à 1,0.

      2. Faible teneur en sodium : la teneur en sodium est inférieure à 9 mg/100 kJ (39 mg/100 kcal).

      3. Sans saccharose : absence de saccharose.

      4. Lactose uniquement : le lactose est le seul glucide présent.

      5. Sans lactose : absence de lactose (1).

      6. Enrichi en fer : ajout de fer dans les conditions prévues à l'annexe I point 5.1.

      ALLEGATIONS :

      7. Réduction du risque d'allergie aux protéines de lait. Cette allégation peut comporter des termes faisant référence à une propriété allergénique réduite ou antigénique réduite.

      CONDITIONS autorisant l'allégation :

      a) Les préparations satisfont aux dispositions établies à l'annexe I, point 2.2, et la quantité de protéines immunoréactives mesurée à l'aide de méthodes généralement acceptées est inférieure à 1 % des substances contenant de l'azote dans les préparations.

      b) Une indication précisant que le produit ne doit pas être consommé par des nourrissons allergiques aux protéines intactes qui sont à la base de la préparation doit figurer sur l'étiquette à moins que des essais cliniques généralement admis démontrent que la préparation est tolérée par plus de 90 % des nourrissons (intervalle de confiance 95 %) souffrant d'hypersensibilité aux protéines qui sont à la base de l'hydrolysat.

      c) Les préparations administrées par voie orale ne doivent pas provoquer de réactions de sensibilisation chez les animaux auxquels les protéines intactes qui sont à la base de la préparation ont été administrées.

      d) Des données objectives et vérifiées scientifiquement comme preuves des propriétés d'allégations doivent être disponibles.

      (1) Lorsque déterminé à l'aide d'une méthode dont la limite de détection sera fixée ultérieurement.

    • Critères biologiques et microbiologiques applicables aux aliments diététiques et de régime de l'enfance.
      • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

      1. En ce qui concerne les critères biologiques et microbiologiques qui leur sont applicables, les aliments diététiques et de régime de l'enfance sont classés de la façon suivante :

      1.1. Catégorie A : dans cette catégorie sont classés les produits qui ont été traités et conditionnés suivant les techniques visées à l'article 2 du décret du 10 février 1955 en ce qui concerne les conserves.

      1.2. Catégorie B : cette catégorie comprend les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique dans les récipients les renfermant et qui nécessitent une adjonction de liquide avant consommation mais sans cuisson.

      1.3. Catégorie C : dans cette catégorie sont rangés les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique dans les récipients les renfermant et qui nécessitent une cuisson avant consommation. Par cuisson, il faut entendre un chauffage à 100 degrés C pendant au moins trois minutes.

      1.4. Catégorie D : cette catégorie comprend les aliments prêts à l'emploi qui n'entrent dans aucune des catégories précédentes.

      2. Les critères biologiques et microbiologiques exigibles des aliments diététiques de l'enfance sont fixés comme suit :

      2.1. Dans les aliments de la catégorie A, doivent avoir été détruits ou totalement inhibés, d'une part, les enzymes, d'autre part, les micro-organismes et leurs toxines, dont la présence ou la prolifération pourrait altérer le produit ou comporter des risques pour le consommateur.

      2.2. Les aliments des catégories B, C et D doivent présenter des teneurs en germes répondant aux spécifications ci-après, les critères relatifs aux germes aérobies mésophiles n'étant toutefois pas applicables aux préparations ayant subi une acidification délibérée par fermentation lactique et la limite indiquée pour la teneur en coliformes des aliments de la catégorie B étant abaissée à 5 germes par gramme lorsqu'il s'agit d'un produit soumis aux dispositions du chapitre II de l'arrêté ou d'une préparation de régime pour l'allaitement des nourrissons.

      2.2.1. Catégorie B :

      - germes aérobies mésophiles : moins de 50.000 par gramme ;

      - coliformes : moins de 100 par gramme ;

      - escherichia coli : moins de 1 par gramme ;

      - levures + moisissures : moins de 1.000 par gramme ;

      - moisissures seules : moins de 300 par gramme ;

      - anaérobies sulfitoréducteurs (spores et formes végétatives) :

      moins de 100 par gramme ;

      - staphylocoques potentiellement dangereux : moins de 1 par gramme ;

      - salmonelles : moins de 1 par 25 grammes.

      2.2.2. Catégorie C :

      - germes aérobies mésophiles : moins de 200 000 par gramme ;

      - coliformes : moins de 1.000 par gramme ;

      - escherichia coli : moins de 10 par gramme ;

      - levures + moisissures : moins de 1.000 par gramme ;

      - moisissures seules : moins de 300 par gramme ;

      - anaérobies sulfitoréducteurs (spores et formes végétatives) :

      moins de 100 par gramme ;

      - staphylocoques potentiellement dangereux : moins de 10 par gramme ;

      - salmonelles : moins de 1 par 25 grammes.

      2.2.3. Catégorie D :

      - germes aérobies mésophiles : moins de 10.000 par gramme ;

      - coliformes : moins de 10 par gramme ;

      - escherichia coli : moins de 1 par gramme ;

      - levures + moisissures : moins de 1.000 par gramme ;

      - moisissures seules : moins de 300 par gramme ;

      - anaérobies sulfitoréducteurs (spores et formes végétatives) :

      moins de 10 par gramme ;

      - staphylocoques potentiellement dangereux : moins de 1 par gramme ;

      - salmonelles : moins de 1 par 25 grammes.

    • Acides aminés essentiels et semi-essentiels dans le lait maternel.
      • Créé par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 15 III JORF 15 février 1994

      Aux fins de la présente annexe, les acides aminés essentiels et semi-essentiels du lait maternel, exprimés en milligrammes pour 100 kJ ou 100 kcal, sont les suivants (pour 100 KJ (1), et pour 100 KCAL) :

      Arginine : 16, 69.

      Cystine : 6, 24.

      Histidine : 11, 45.

      Isoleucine : 17, 72.

      Leucine : 37, 156.

      Lysine : 29, 122.

      Méthionine : 7, 29.

      Phénylalanine : 15, 62.

      Thréonine : 19, 80.

      Tryptophane : 7, 30.

      Tyrosine : 14, 59.

      Valine : 19, 80.

      (1) 1 kJ = 0,239 kcal.

    • Teneurs en acides aminés des protéines de caséine et de lait maternel.
      • Créé par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 15 III JORF 15 février 1994

      Teneurs en acides aminés des protéines de caséine et du lait maternel (g 100 g de protéine) : caséine et Lait maternel (1).

      Arginine : 3,7 , 3,8.

      Cystine : 0,3 , 1,3.

      Histidine : 2,9 , 2,5.

      Isoleucine : 5,4 , 4,0.

      Leucine : 9,5 , 8,5.

      Lysine : 8,1 , 6,7.

      Méthionine : 2,8 , 1,6.

      Phénylalanine : 5,2 , 3,4.

      Thréonine : 4,7 , 4,4.

      Tryptophane : 1,6 , 1,7.

      Tyrosine : 5,8 , 3,2.

      Valine : 6,7 , 4,5.

      (1) Teneurs en acides aminés des aliments et données biologiques sur les protéines. FAO Nutritional Studies, n° 24, Rome 1970, items 375 and 383.

    • Eléments minéraux dans le lait de vache.
      • Créé par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 15 III JORF 15 février 1994

      A titre indicatif, les teneurs en éléments minéraux du lait de vache, exprimées pour 100 g de matière sèche non grasse, sont les suivantes (pour 100 g de M.S.N.G. (1) et pour 1 g de protéines) :

      Sodium (mg) : 550, 15.

      Potassium (mg) : 1 680, 43.

      Chlore (mg) : 1 050, 28.

      Calcium (mg) : 1 350, 35.

      Phosphore (mg) : 1 070, 28.

      Magnésium (mg) : 135, 3,5.

      Cuivre ($GMg) : 225, 6.

      Iode : variable (2), variable (2).

      (1) M.S.N.G. : matière sèche non grasse. :

      (2) Varie considérablement selon la saison et les conditions d'élevage. :

    • Les valeurs de référence pour l'étiquetage alimentaire des denrées destinées aux nourrissons et enfants en bas âge
      • Créé par Arrêté 1998-04-17 art. 5 JORF 26 mai 1998
      SUBSTANCE NUTRITIVE : Vitamine A

      VALEUR de référence d'étiquetage : (micro g) 400

      SUBSTANCE NUTRITIVE : Vitamine D

      VALEUR de référence d'étiquetage : (micro g) 10

      SUBSTANCE NUTRITIVE : Vitamine C

      VALEUR de référence d'étiquetage : (mg) 25

      SUBSTANCE NUTRITIVE : Thiamine

      VALEUR de référence d'étiquetage : (mg) 0,5

      SUBSTANCE NUTRITIVE : Riboflavine

      VALEUR de référence d'étiquetage : (mg) 0,8

      SUBSTANCE NUTRITIVE : Equivalents niacine

      VALEUR de référence d'étiquetage : (mg) 9

      SUBSTANCE NUTRITIVE : Vitamine B 6

      VALEUR de référence d'étiquetage : (mg) 0,7

      SUBSTANCE NUTRITIVE : Folate

      VALEUR de référence d'étiquetage : (micro g) 100

      SUBSTANCE NUTRITIVE : Vitamine B 12

      VALEUR de référence d'étiquetage : (micro g) 0,7

      SUBSTANCE NUTRITIVE : Calcium

      VALEUR de référence d'étiquetage : (mg) 400

      SUBSTANCE NUTRITIVE : Fer

      VALEUR de référence d'étiquetage : (mg) 6

      SUBSTANCE NUTRITIVE : Zinc

      VALEUR de référence d'étiquetage : (mg) 4

      SUBSTANCE NUTRITIVE : Iode

      VALEUR de référence d'étiquetage : (micro g) 70

      SUBSTANCE NUTRITIVE : Sélénium

      VALEUR de référence d'étiquetage : (micro g) 10

      SUBSTANCE NUTRITIVE : Cuivre

      VALEUR de référence d'étiquetage : (mg) 0,4

    • Composition essentielle des aliments traités à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge
      • Créé par Arrêté 1998-04-17 art. 5 JORF 26 mai 1998

      Les exigences relatives aux nutriments se rapportent aux produits prêts à l'emploi, commercialisés en tant que tels ou reconstitués selon les instructions du fabricant.

      1. Teneur en céréales :

      Les préparations à base de céréales doivent être fabriquées principalement à partir d'une ou de plusieurs céréales broyées et/ou de produits à base de racines amylacées.

      La teneur en céréales et/ou en racines amylacées ne peut être inférieure à 25 % en poids du mélange final sec.

      2. Protéines :

      2.1. Pour les produits visés à l'article 20, paragraphe 1, point a, ii) (Céréales à complément protéinique qui sont ou doivent être reconstituées avec de l'eau ou tout autre liquide et exempt de protéines) et point a, iv) (Biscottes et biscuits à utiliser tels quels, ou écrasés avec de l'eau, du lait ou d'autres liquides appropriés), la teneur en protéines ne doit pas dépasser 1,3 g/100 kJ (5,5 g/100 kcal) ;

      2.2. Pour les produits visés à l'article 20, paragraphe 2, point a, ii) (Céréales à complément protéinique qui sont ou doivent être reconstituées avec de l'eau ou tout autre liquide et exempt de protéines), la quantité de protéines ajoutées ne doit pas être inférieure à 0,48 g/100 kJ (2 g/100 kcal) ;

      2.3. Pour les biscuits visés à l'article 20, paragraphe 1, point a, iv) dans lesquels est ajouté un aliment riche en protéines, et qui sont présentés comme tels, la quantité de protéines ajoutées ne doit pas être inférieure à 0,36 g/100 kJ (1,5 g/100 kcal) ;

      2.4. Il faut que l'indice chimique de la protéine ajoutée soit au moins égal à 80 % de celui de la protéine de référence (caséine, telle que définie à l'annexe VI), ou que le coefficient d'efficacité protéique (CEP) de la protéine dans le mélange soit au moins égal à 70 % du CEP de la protéine de référence. En tout état de cause, des acides aminés ne peuvent être ajoutés que dans le but d'améliorer la valeur nutritionnelle du mélange de protéines et uniquement dans les proportions nécessaires à cet effet.

      3. Glucides :

      3.1. Si du saccharose, du fructose, du glucose, des sirops de glucose ou du miel sont ajoutés aux produits visés à l'article 20, paragraphe 1, point a, i) (Céréales simples qui sont ou doivent être reconstituées avec du lait ou d'autres liquides nutritifs appropriés) et iv) (Biscottes et biscuits à utiliser tels quels, ou écrasés avec de l'eau, du lait ou d'autres liquides appropriés), la teneur en protéines ne doit pas dépasser 1,3 g/100 kJ (5,5 g/100 kcal) :

      - la quantité totale des glucides ajoutés ne doit pas dépasser 1,8 g/100 kJ (7,5 g/100 kcal) ;

      - la quantité totale de fructose ajouté ne doit pas dépasser 0,9 g/100 kJ (3,75 g/100 kcal).

      3.2. Si du saccharose, du fructose, du glucose, des sirops de glucose ou du miel sont ajoutés aux produits visés à l'article 20, paragraphe 1, point a, ii) (Céréales à complément protéinique qui sont ou doivent être reconstituées avec de l'eau ou tout autre liquide exempt de protéines) :

      - la quantité totale de glucides ajoutés ne doit pas dépasser 1,2 g/100 kJ (5 g/100 kcal) ;

      - la quantité totale de fructose ajouté ne doit pas dépasser 0,6 g/100 kJ (2,5 g/100 kcal).

      4. Lipides :

      4.1. Pour les produits visés à l'article 20, paragraphe 1, points a, i) (Céréales simples qui sont ou doivent être reconstituées avec du lait ou d'autres liquides nutritifs appropriés) et iv) (Biscottes et biscuits à utiliser tels quel ou écrasés avec de l'eau, du lait ou d'autres liquides appropriés), la teneur en protéines ne doit pas dépasser 1,3 g/100 kJ (5,5 g/100 kcal), la teneur en lipides ne doit pas dépasser 0,8 g/100 kJ (3,3 g/100 kcal) ;

      4.2. Pour les produits visés à l'article 20, paragraphe 1, point a, ii) (Céréales à complément protéinique qui sont ou doivent être reconstituées avec de l'eau ou tout autre liquide exempt de protéines), la teneur en lipides ne peut dépasser 1,1 g/100 kJ (4,5 g/100 kcal). Si la teneur en lipides dépasse 0,8 g/100 kJ (3,3 g/100 kcal) :

      a) La quantité d'acide laurique ne doit pas dépasser 15 % de la teneur totale en lipides ;

      b) La quantité d'acide myristique ne doit pas dépasser 15 % de la teneur totale en lipides ;

      c) La quantité d'acide linoléique (sous la forme de glycérides = linoléates) ne doit pas être inférieure à 70 mg/100 kJ (300 mg/100 kcal) et ne peut dépasser 285 mg/100 kJ (1200 mg/100 kcal).

      5. Eléments minéraux :

      5.1. Sodium :

      - les sels de sodium ne peuvent être ajoutés aux préparations à base de céréales qu'à des fins technologiques ;

      - la teneur en sodium des préparations à base de céréales ne doit pas dépasser 25 mg/100 kJ (100 mg/100 kcal).

      5.2. Calcium :

      5.2.1. Pour les produits visés à l'article 20, paragraphe 1, point a, ii) (Céréales à complément protéinique qui sont ou doivent être reconstituées avec de l'eau ou tout autre liquide exempt de protéines), la quantité de calcium ne doit pas être inférieure à 20 mg/100 kJ (80 mg/100 kcal) ;

      5.2.2. Pour les produits visés à l'article 20, paragraphe 1, point a, iv) (Biscottes et biscuits à utiliser tels quel ou écrasés avec de l'eau, du lait ou d'autres liquides appropriés), fabriqués avec du lait (biscuits au lait) et présentés comme tels, la quantité de calcium ne doit pas être inférieure à 12 mg/100 kJ (50 mg/100 kcal).

      6. Vitamines :

      6.1. Pour les aliments traités à base de céréales, la quantité de thiamine ne doit pas être inférieure à 25 micro g/100 kJ (100 micro g/100 kcal) ;

      6.2. Pour les produits visés à l'article 20 paragraphe 1 point a, ii) (Céréales à complément protéinique qui sont ou doivent être reconstituées avec l'eau ou tout autre liquide exempt de protéines), les teneurs en vitamines A et D doivent être les suivantes :

      Vitamine A (micro g ER) (1).

      POUR 100 kJ minimum : 14

      POUR 100 kJ maximum : 43

      POUR 100 kcal minimum : 60

      POUR 100 kcal maximum : 180

      Vitamine D (micro g) (2)

      POUR 100 kJ minimum : 0,25

      POUR 100 kJ maximum : 0,75

      POUR 100 kcal minimum : 1

      POUR 100 kcal maximum : 3

      (1) ER : tous les équivalents trans rétinol.

      (2) Sous forme de cholécalciférol, dont 10 micro g = 400 u.i. de vitamine D.

      Pour les autres préparations à base de céréales les limites ci-dessus s'appliquent également en cas d'ajout des vitamines A et D.

    • Composition essentielle des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
      • Modifié par Arrêté 1999-05-18 art. 1 JORF 2 juin 1999

      Les exigences relatives aux nutriments portent sur des produits prêts à l'emploi, commercialisés en tant que tels ou reconstitués selon les instructions du fabricant.

      1. Protéines :

      1.1. Si la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre source traditionnelle de protéines sont les seuls ingrédients mentionnés dans la dénomination du produit :

      - la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre source traditionnelle de protéines mentionnées doivent au total constituer au moins 40 % en poids du produit ;

      - la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre source traditionnelle de protéines citées ne doivent pas être inférieurs à 25 % en poids du total des sources protéiniques citées ;

      - la teneur en protéines des sources citées en doit pas être inférieure à 1,7 g/100 kJ (7 g/100 kcal).

      1.2. Si la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre source traditionnelle de protéines prises séparément ou en combinaison sont mentionnés en premier lieu dans la dénomination du produit, que ce dernier soit ou non présenté sous forme d'un repas :

      - la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre source traditionnelle de protéines citées doivent au total constituer au moins 10 % en poids du produit ;

      - la viande, le poulet, les abats ou une autre source traditionnelle de protéines cités ne doivent pas être inférieurs à 25 % en poids des sources protéiniques citées ;

      - la teneur en protéines des sources citées ne doit pas être inférieure à 1 g/100 kJ (4 g/100 kcal).

      1.3. Si la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre source traditionnelle de protéines pris séparément ou en combinaison, figurent, mais pas en premier lieu, dans la dénomination du produit, que ce dernier soit ou non présenté sous forme d'un repas :

      - la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre source traditionnelle de protéines citées doivent au total constituer au moins 8 % en poids du produit ;

      - la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre source traditionnelle de protéines cités ne doivent pas être inférieurs à 25 % en poids du total des sources protéiniques citées ;

      - la teneur en protéines des sources citées ne doit pas être inférieure à 0,5 g/100 kJ (2,2 g/100 kcal) ;

      - la quantité totale des protéines contenues dans le produit ne doit pas être inférieure à 0,7 g/100 kJ (3 g/100 kcal).

      1.3 bis. Si du fromage et d'autres ingrédients sont mentionnés dans la dénomination d'un produit non sucré, que ce dernier soit ou non présenté comme un plat :

      - la teneur en protéines d'origine laitière ne doit pas être inférieure à 0,5 g/100 kJ (2,2 g/100 kcal) ;

      - la teneur totale du produit en protéines de toutes origines ne doit pas être inférieure à 0,7 g/100 kJ (3 g/100 kcal).

      1.4. Si le libellé de l'étiquette du produit précise qu'il s'agit d'un repas, mais ne mentionne pas la viande, le poulet, le poisson, les abats ou une autre source traditionnelle de protéines, la teneur en protéines de toutes les sources ne doit pas être inférieure à 0,7 g/100 kJ (3 g/100 kcal).

      1.4 bis. Les exigences énoncées aux points 1.1 à 1.4 compris ne s'appliquent pas aux sauces présentées comme accompagnement d'un plat.

      1.4 ter. Dans les préparations sucrées dont la dénomination mentionne un produit laitier comme principal ou seul ingrédient, la teneur en protéines du lait ne doit pas être inférieure à 2,2 g/100 kcal. Les exigences énoncées aux points 1.1 à 1.4 ne s'appliquent pas aux autres préparations sucrées.

      1.5. L'ajout d'acides aminés n'est autorisé qu'aux fins de l'amélioration de la valeur nutritive des protéines présentes et seulement dans les proportions nécessaires à cet effet.

      2. Glucides :

      La teneur globale en glucides des jus de fruits et de légumes et des nectars, des plats à base de fruits, des desserts ou des puddings ne peut dépasser :

      - 10 g/100 ml pour les jus de légumes et les boissons à base de légumes ;

      - 15 g/100 ml pour les jus de fruits, les nectars et les boissons à base de fruits ;

      - 20 g/100 g pour les préparations ne contenant que des fruits ;

      - 25 g/100 g pour les desserts et les puddings ;

      - 5 g/100 g pour les autres boissons qui ne sont pas fabriquées à base de lait.

      3. Graisses :

      3.1. Pour les produits visés au point 1.1 de la présente annexe, si la viande ou le fromage sont les seuls ingrédients ou s'ils sont mentionnés en premier lieu dans la dénomination du produit, la teneur totale en graisse du produit ne doit pas dépasser 1,4 g/100 kJ (6 g/100 kcal).

      3.2. Pour tous les autres produits, la teneur totale en graisse du produit ne doit pas dépasser 1,1 g/100 kJ (4,5 g/100 kcal).

      4. Sodium :

      4.1. La teneur finale en sodium du produit doit être au plus égale à 48 mg/100 kJ (200 mg/100 kcal) ou à 200 mg/100 g. Toutefois, si le fromage est le seul ingrédient mentionné dans le nom du produit, la teneur finale en sodium du produit ne doit pas dépasser 70 mg/100 kJ (300 mg/100 kcal).

      4.2. Les sels de sodium ne peuvent être ajoutés aux produits à base de fruits, ni aux desserts, ni aux puddings, sauf à des fins technologiques.

      5. Vitamines :

      Vitamine C :

      Dans les jus de fruits, les nectars ou les jus de légumes, la teneur en vitamine C du produit ne doit pas être inférieure à 6 mg/100 kJ (25 mg/100 kcal) ou inférieure à 25 mg/100 g.

      Vitamine A :

      Dans les jus de légumes, la teneur finale en vitamine A du produit ne doit pas être inférieure à 25 micro g ER/100 kJ (100 micro g ER/100 Kcal) (1).

      La vitamine A ne doit pas être ajoutée aux autres aliments pour bébés.

      Vitamine D :

      La vitamine D ne doit pas être ajoutée aux aliments pour bébés.

      (1) ER : tous les équivalents trans rétinol.

    • LIMITES MAXIMALES POUR LES VITAMINES, LES SUBSTANCES MINÉRALES ET LES OLIGOÉLÉMENTS AJOUTÉS AUX PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES ET AUX ALIMENTS POUR BÉBÉS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE.
      • Créé par Arrêté 1999-05-18 art. 2 JORF 2 juin 1999

      Les exigences relatives aux éléments nutritifs s'appliquent aux produits prêts à l'emploi, commercialisés comme tels ou reconstitués selon les instructions du fabricant, à l'exception du potassium et du calcium, pour lesquels les exigences concernent le produit tel qu'il est vendu.

      !-------------------------!-----------!

      ! ELEMENTS NUTRITIFS ! TENEUR !

      ! ! MAXIMALE !

      ! ! pour !

      ! !100 kcal !

      !-------------------------!-----------!

      !Vitamine A (microg ER)...! 180(1) !

      !Vitamine E (mg a TE).....! 3 !

      !Vitamine C (mg)..........! 12,5 !

      ! ! 25(2) !

      ! ! 125(3) !

      !Thiamine (mg)............! 0,25 !

      ! ! 0,5(4) !

      !Riboflavine (mg).........! 0,4 !

      !Niacine (mg EN)..........! 4,5 !

      !Vitamine B 6 (mg)........! 0,35 !

      !Acide folique (microg)...! 50 !

      !Vitamine B 12 (microg)...! 0,35 !

      !Acide pantothénique (mg).! 1,5 !

      !Biotine (microg).........! 10 !

      !Potassium (mg)...........! 160 !

      !Calcium (mg).............! 80 !

      ! ! 180(5) !

      ! ! 100(6) !

      !Magnésium (mg)...........! 40 !

      !Fer (mg).................! 3 !

      !Zinc (mg)................! 2 !

      !Cuivre (microg)..........! 40 !

      !Iode (microg)............! 35 !

      !Manganèse (mg)...........! 0,6 !

      !-------------------------!-----------!

      !(1) Conformément aux ! !

      !dispositions des annexes ! !

      !IX et X. ! !

      !(2) Limite applicable ! !

      !aux produits enrichis en ! !

      !fer. ! !

      !(3) Limite applicable ! !

      !aux préparations à base ! !

      !de fruits, aux jus de ! !

      !fruits, aux nectars et ! !

      !aux jus de légumes. ! !

      !(4) Limite applicable aux! !

      !préparations à base de ! !

      !céréales. ! !

      !(5) Limite applicable aux! !

      !produits visés à ! !

      !l'article 20, ! !

      !paragraphe 1, ! !

      !points a i) et a ii). ! !

      !(6) Limite applicable aux! !

      !produits visés à l'arti- ! !

      !cle 20, paragraphe 1, ! !

      !point a iv). ! !

      !-------------------------!-----------!

    • PESTICIDES NE POUVANT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR LA PRODUCTION AGRICOLE DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS, PRÉPARATIONS DE SUITE, PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES ET ALIMENTS POUR BÉBÉS
      • Créé par Arrêté 2005-02-18 art. 3 JORF 26 février 2005
      Dénomination chimique de la substance (définition du résidu) :

      Disulfoton (somme du disulfoton sulfoxyde et disulfotonsulfone, exprimée en disulfoton).

      Fensulfothion (somme de fensulfothion, sous analogue oxygéné et leurs sulfones, exprimée en fensulfothion).

      Fentin, exprimé en cation de triphénylétain.

      Haloxyfop (somme de haloxyfop, ses sels et esters, y compris leurs conjugués, exprimée en haloxyfop).

      Heptachlore et trans-heptachlore époxyde, exprimés en heptachlore.

      Hexachlorobenzène.

      Nitrofène.

      Ométhoate.

      Terbufos (somme de terbufos, son sulfoxyde et son sulfone, exprimée en terbufos).

      Aldrine et dieldrine, exprimée en dieldrine.

      Endrine.

    • TENEURS MAXIMALES SPÉCIFIQUES EN RÉSIDUS DES PESTICIDES OU MÉTABOLITES DE PESTICIDES DANS LES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS ET LES PRÉPARATIONS DE SUITE, LES PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES ET LES ALIMENTS POUR BÉBÉS
      • Créé par Arrêté 2005-02-18 art. 3 JORF 26 février 2005

      DÉNOMINATION CHIMIQUE de la substance : Cadusafos

      TENEUR MAXIMALE en résidus (mg/kg) : 0,006

      DÉNOMINATION CHIMIQUE de la substance :

      Déméton-S-méthyl (déméton-S-méhylsulfone/oxydéméton-méthyl, séparément ou combinés, exprimés en déméton-S-méthyl)

      TENEUR MAXIMALE en résidus (mg/kg) : 0,006

      DÉNOMINATION CHIMIQUE de la substance : Ethoprophos

      TENEUR MAXIMALE en résidus (mg/kg) : 0,008

      DÉNOMINATION CHIMIQUE de la substance :

      Fipronil (somme de fipronil et de fipronil-désulfinyl, exprimés en fipronil)

      TENEUR MAXIMALE en résidus (mg/kg) : 0,004

      DÉNOMINATION CHIMIQUE de la substance :

      Propinèbe/propylènethiourée (somme de propinèbe et de propylènethiourée)

      TENEUR MAXIMALE en résidus (mg/kg) : 0,006

Le ministre de l'agriculture, CHRISTIAN BONNET.

Le ministre de la santé,

SIMONE VEIL.