Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)

JORF n°14 du 17 janvier 2007
texte n° 85



Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0610800D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidente de chambre : Mme Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers.
Conseillères :
Mme Claire Montpied, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Françoise Morin, épouse Dubreuil, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Avocats généraux :
Mme Reine Slama, substitute du procureur général près ladite cour.
M. Jean-Paul Jean, substitut du procureur général près ladite cour.
M. Jean-Paul Sudre, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Julien Eyraud, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Maryse Leroux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidents :
M. Eric Halphen, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
M. Marc Bourrague, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban.
Mme Sophie-Hélène Chateau, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Monique Maumus, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Martine Zylberman, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.
Juge : Mme Sophie Canas, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.
Juge d'instruction : Mme Carine Rosso, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement : Mme Virginie Louis, épouse de Mauleon de Bruyeres, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy.
Procureur de la République adjoint : M. Philippe Lagauche, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureurs de la République :
Mme Christine Toillon, épouse Teixido, substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai.
M. Hervé Machi, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République : M. Nicolas Baietto, juge au tribunal de grande instance de Cambrai.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidentes :
Mme Marie-Elisabeth Mescart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Stéphanie Kretowicz, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Benoît Giraud, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny : M. Pascal Mathis, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy : Mme Agnès Lenormand, épouse Labreuil, juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Provins.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-président chargé de l'instruction : M. Arnaud Desgranges, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine : Mme Jacqueline Candre, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidente : Mme Sophie Mace, vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais.
Vice-procureur de la République : M. Patrice Blanc, secrétaire général de l'institution du Défenseur des enfants.
M. Patrice Blanc effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Versailles


Conseillère : Mme Nicole Benkemoun, épouse Burkel, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Substituts du procureur général :
M. Gérard Burkel, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Rémi Crosson du Cormier, inspecteur des services judiciaires.
Mme Myriam Quemener, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sylvaine Reis, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Marie Thibaud, avocat.
M. Jean-Marie Thibaud effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sylvie Achard, épouse Dalles, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Cour d'appel d'Agen


Conseillère : Mme Dominique Vautherot, épouse Marguery, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Christophe Straudo, vice-président placé auprès du premier président de ladite cour.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sylvie Rouanne, juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen : Mme Isabelle Louwerse, épouse Berguedieu, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac : Mme Virginie Lagarrigue, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Président de chambre : M. Didier Chalumeau, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
Conseillères :
Mme Claude Gate, épouse Louis, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes.
Mme Chantal Goor, épouse Acquaviva, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Rémi Barousse, juge au tribunal de première instance de Nouméa.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-président : M. Benoît Delaunay, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Substitute du procureur de la République : Mme Morgane Le Donche, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Pascale Cina, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Sophie Pistre, juge au tribunal de grande instance de Grasse.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidentes :
Mme Sylvaine Arfinengo, épouse Urrutia, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan.
Mme Emmanuelle de Rosa, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Geneviève Cassan, épouse Vallar, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Martine Ros, épouse Fortin, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Anne Joly-Gonelle, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-procureure de la République : Mme Nadine Mouttet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-présidentes :
Mme Florence Sauve, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise.
Mme Elisabeth Moiron, épouse Braud, avocate.
Mme Elisabeth Moiron, épouse Braud, effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Isabelle Rich, épouse Flament, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Martine Bouillon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.


Cour d'appel d'Angers


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Véronique Jeannesson, conseillère à la cour d'appel de Rennes du second grade.
Substitut du procureur général : M. Alain Leroux, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-président chargé de l'instruction : M. Vincent Ramette, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de L'Ile-Rousse.
M. Gérard Egron, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Bastia.


Cour d'appel de Besançon


Conseillère : Mme Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Valérie Cartier, épouse Desalbres, juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon.


Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-présidente : Mme Nathalie Renard, juge au tribunal de grande instance de Dijon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon : M. Olivier Molin, juge au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Ariane Combarel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard : Mme Murielle Kleiber, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance d'Huningue.


Cour d'appel de Bordeaux


Conseiller : M. Francis Tcherkez, conseiller à la cour d'appel d'Agen.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Juge d'instruction : M. Yves-Armand Frassati, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
Vice-procureur de la République : M. Pierre Aurignac, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Mme Dominique Laydu, épouse Esperben, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-Louis Rey, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Sylvie Rodrigues, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Ghislaine Balzano, épouse Lucas, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.


Cour d'appel de Bourges


Conseiller : M. Jacques Lavigerie, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Hubert Loiseau, conseiller à ladite cour.


Cour d'appel de Caen


Substitute du procureur général : Mme Fabienne Roze, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Cour d'appel de Chambéry


Conseiller : M. Frédéric Paris, vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville.
Substitut du procureur général : M. Vincent Le Pannerer, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-procureur de la République : M. François Touret de Coucy, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Juge d'instruction : Mme Agnès Robine, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.


Cour d'appel de Colmar


Conseillère : Mme Anne-Marie Wolf, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Lydia Pflug, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sandrine Batalla, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Vice-procureur de la République : M. Samuel Finielz, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-président : M. Pierre Wagner, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nathalie Beaudoux, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard.


Cour d'appel de Dijon


Conseiller : M. François Besson, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Juge placé auprès du premier président : M. Patrick Martowicz, juriste d'entreprise.
M. Patrick Martowicz effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Dijon


Mme Dominique Guyot, épouse Lienhardt, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Dijon.
Juge : M. Olivier Perrin, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine.


Cour d'appel de Douai


Conseillers :
M. Dominique Cagnard, vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille.
M. Thierry Verheyde, conseiller chargé du secrétariat général de ladite cour.
Mme Raphaëlle Girod, juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz.
Mme Anne Roger, épouse Minne, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Michel Beze, conseiller à ladite cour.
Substitut du procureur général : M. Raphaël Weissmann, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Juge : M. Philippe Julien, huissier de justice.
M. Philippe Julien effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Douai


Vice-procureur de la République : M. Etienne Thieffry, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Lille


M. Jacques Huard, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes : Mme Céline Lesay, juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai.


Cour d'appel de Limoges


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Jean-Pierre Colomer, juge au tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de Tulle


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Pascale Marfaing, juge de l'application des peines audit tribunal.


Cour d'appel de Lyon


Avocat général : M. Christian Ponsard, avocat général près ladite cour du premier grade.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-procureur de la République : M. François Thevenot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Substitute du procureur de la République : Mme Hélène Descout, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Thierry Leon, président du tribunal de grande instance de Montbrison.
Juge des enfants : Mme Valérie Carrasco, juge au tribunal de grande instance de Lille.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz


Juge des enfants : Mme Sabine Crabot, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Forbach.


Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre : M. Pierre d'Herve, président du tribunal de grande instance de Béziers.
Conseillère : Mme Sylviane Sanz, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-président : M. Paul Grimaldi, conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-présidente : Mme Carole Harand, épouse Daux, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-présidente : Mme Patricia Girves, épouse Gaubert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan : Mme Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan : Mme Séverine Mogilka, juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches.


Cour d'appel de Nancy


Substitut du procureur général : M. Jacques Santarelli, juge au tribunal de grande instance de Vannes.


Tribunal de grande instance de Briey


Vice-présidente : Mme Marie-Edith Tomasini, juge au tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Juge : M. Eric Sengel, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys.


Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-présidents :
M. Olivier Clerc, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Delphine Dumeny, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy.
Juge : Mme Alexandra Verron, épouse Bouyrat, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.


Cour d'appel de Nîmes


Président de chambre : M. Jean-Gabriel Filhouse, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Substituts du procureur de la République :
Mme Séverine Leger-Gressot, juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.
M. Jean-Marc Soriano, substitut placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.


Cour d'appel d'Orléans


Avocate générale : Mme Elisabeth Gayet, épouse Rabache, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Blois


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Carole Quint, épouse Vioche, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Procureure de la République adjointe : Mme Dominique Paugam, épouse Puechmaille, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.


Cour d'appel de Pau


Conseiller : M. Jacques Fouasse, juge au tribunal de grande instance de Dax.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Juge : Mme Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Dax


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax : Mme Myriam Laloubere, épouse Jougla, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-président chargé de l'instruction : M. Michel Alik, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-procureur de la République : M. Jean-Luc Puyo, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lourdes : M. Paul Riviere, notaire.
M. Paul Riviere effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Poitiers


Substitut du procureur général : M. Frédéric Chevallier, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Juge : Mme Valérie Schmidt, épouse Kerhoas, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.


Cour d'appel de Reims


Président de chambre : M. Yves Maunand, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillère : Mme Anne Brigouleix, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Substitut du procureur général : M. Bruno Fayard, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Vice-présidente : Mme Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry, vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Reims


Vice-présidente : Mme Yveline Mellano, juge au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Troyes


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christine Simon-Rossenthal, conseillère à la cour d'appel de Reims du second grade.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient


Substitute du procureur de la République : Mme Rozenn Laurent, déléguée du procureur de la République au sein de l'association éducative de Loire-Atlantique au tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Rozenn Laurent effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Riom


Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Eric Mathais, substitut du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Mme Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-président chargé des enfants : M. Philippe Sirard, vice-président au tribunal de grande instance de Moulins.


Cour d'appel de Rouen


Conseiller : M. Bernard Delache, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Stéphane Brossard, conseiller à ladite cour.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Damien Levadou, avocat.
M. Damien Levadou effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-président : M. Cyril Roth, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle Guilloteau, substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen.


Tribunal de grande instance du Havre


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Cécile Astier, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre : Mme Danielle Lacoste, épouse Le Moigne, juriste.
Mme Danielle Lacoste, épouse Le Moigne, effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Rouen


Substitut du procureur de la République : M. Alain Lemoine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.


Cour d'appel de Toulouse


Conseillère : Mme Maryvonne Merrien, épouse Moulis, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Montauban


Vice-procureur de la République : M. Bernard Lambert, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-présidents :
Mme Françoise Penavayre, épouse Roussel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Guillaume Roussel, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille.
M. Jean-Charles Garrigues, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.
Mme Josée Touboul, épouse Nicolas, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance d'Auch.
Juge : M. Thierry Rougeot, juge au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance d'Agen.


Cour d'appel de Basse-Terre


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Anne Liochon, épouse Desmure, conseillère à la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-présidente : Mme Stéphanie Bourdin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest.


Cour d'appel de Fort-de-France


Avocat général : M. Jean-Jacques Planchon, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Substitute du procureur général : Mme Marie-José Dasque, épouse Delambily, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne : Mme Fabienne Rayon, juge au tribunal de grande instance de Nîmes.


Cour d'appel de Saint-Denis


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Joëlle Boyer, épouse Campourcy, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général : Mme Anne-Marie Noel, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.


Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa


Vice-procureure de la République : Mme Nathalie Larsabal, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac.


Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Tribunal de première instance de Mamoudzou


Juge de l'application des peines : Mme Gaëlle Paris-Muller, juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteurs :
M. Jérôme Deharveng, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Jean-Frédéric Lamouroux, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.


Administration centrale


Premiers substituts :
M. Valéry Turcey, vice-président au tribunal de grande instance de Reims.
M. Tristan Gervais de Lafond, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Pascaline Chamboncel, épouse Saligue, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Marie-Bénédicte Maizy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine.
M. Guillaume Didier, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Karima Zouaoui, substitute du second grade.
Mme Anne-Sophie Texier, substitute du second grade.
Mme Véronique Carre, substitute du second grade.
Mme Marie-Laure Nadaud, substitute du second grade.
Mme Géraldine Auvolat, substitute du second grade.
Mme Rachida Dati, substitute du second grade.
Mme Sophie Rey, substitute du second grade.
M. Daniel Barlow, substitut du second grade.
M. Ronan Guerlot, substitut du second grade.
M. Vincent Jamin, substitut du second grade.
M. Thierry Lescouarc'h, substitut du second grade.
M. Thierry Pitois, substitut du second grade.
Substituts :
Mme Valérie Delnaud, épouse Le Gal, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sylvie Mouchel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Didier Allard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Karine Gonnet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
Sont élevés au premier grade :
M. Thierry Cabale ;
M. Gilles Neyrand ;
Mme Marie Heuze, épouse Mongin ;
M. Ghislain Poissonnier ;
Mme Isabelle Fenayrou, épouse Degas ;
Mme Florence Michon ;
M. Cyril Paquaux ;
M. Philippe Sabatier,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
M. François Grandpierre, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, et M. Bernard Lagriffoul, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Est chargé des fonctions de juge de l'application des peines :
M. Paul Roubeix, vice-président au tribunal de grande instance de Niort.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Ludovic Pilling, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, et à Mme Anne-Claire Bourdon, épouse Pilling, juge audit tribunal.
M. Damien Martinelli, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon, et à Mme Virginie Brot, épouse Martinelli, juge audit tribunal.
M. Philippe Legras, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, et à Mme Anne-Marie Devambe, épouse Legras, conseillère à ladite cour.
Mme Danielle Coudy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, et Mme Catherine Coudy, vice-présidente audit tribunal.
M. Laurent Guy, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, et à Mme Brigitte Roux, épouse Guy, juge audit tribunal.
M. Denis Breuil, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, et à Mme Martine Martin, épouse Breuil, déléguée du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Michel Wachter, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont, chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont, et à Mme Françoise Desserrey, épouse Wachter, greffière en chef audit tribunal.
M. Arnaud Desgranges, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, et à Mme Sophie Plassart, épouse Desgranges, vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal.
M. Guillaume Roussel, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, et à Mme Françoise Penavayre, épouse Roussel, vice-présidente audit tribunal.
M. Gérard Burkel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, et à Mme Nicole Benkemoun, épouse Burkel, conseillère à ladite cour.
M. Patrick Desmure, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre, et à Mme Anne Liochon, épouse Desmure, conseillère chargée du secrétariat général à ladite cour.