Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

JORF n°31 du 6 février 2007
texte n° 40



Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

NOR: INTK0700087A
ELI: Non disponible


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2005 modifié portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat de :
M. Cédric Goubet, administrateur civil, à compter du 1er février 2007.
M. Hugues Moutouh, professeur des universités, à compter du 15 février 2007.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2007.


Nicolas Sarkozy