Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

JORF n°92 du 19 avril 2006 page 5851
texte n° 75



Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR: SANH0621485A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 mars 2006, M. Antonini (Jérôme), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif, est nommé membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique, en remplacement de M. Castra (Laurent).