Décret du 25 août 2006 mettant fin et portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)

JORF n°197 du 26 août 2006
texte n° 105



Décret du 25 août 2006 mettant fin et portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)

NOR: CPTE0600040D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2006 :
Il est mis fin, à compter du 28 août 2006, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de M. Nacer Meddah, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.
M. Jean-Christophe Potton, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint à compter du 28 août 2006.