Décision du 16 mai 2006 complétant la liste des pays d'origine sûrs

JORF n°117 du 20 mai 2006 page 7448
texte n° 7




Décision du 16 mai 2006 complétant la liste des pays d'origine sûrs

NOR: MAEC0600014S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/5/16/MAEC0600014S/jo/texte


Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 722-1 et L. 741-4 (2°) ;
Vu le décret n° 2004-814 du 14 août 2004 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours des réfugiés, notamment ses articles 6, 7 et 8 ;
Vu sa décision n° 2005-1 du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d'origine sûrs ;
Après en avoir délibéré dans sa réunion du 3 mai 2006,
Décide :

Article 1


Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé et ajoutés à la liste établie par la décision du 30 juin 2005 susvisée :
La République d'Albanie ;
L'ancienne République yougoslave de Macédoine ;
La République de Madagascar ;
La République du Niger ;
La République unie de Tanzanie.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 2006.


Pour le conseil d'administration :

Le président,

F. Girault