Décret du 28 avril 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Briançon (administration préfectorale) - M. Sogno (Christian)

JORF n°101 du 29 avril 2006
texte n° 44



Décret du 28 avril 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Briançon (administration préfectorale) - M. Sogno (Christian)

NOR: INTA0620105D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, sous-préfet de Briançon, exercées par M. Christian Sogno, premier conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.