Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°182 du 8 août 2006 page 11821
texte n° 44



Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620605A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006 :
La démission de M. Ricard (Philippe, Georges), huissier de justice à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Philippe Ricard, Richard Semeria, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Ricard (Philippe, Georges).
M. Ricard (Philippe, Georges) et M. Semeria (Richard, Georges) sont nommés huissiers de justice associés.