Décret du 22 mars 2006 déchargeant un magistrat de la première présidence d'une cour d'appel (magistrature) - M. Hederer (Jacques)

JORF n°75 du 29 mars 2006
texte n° 43



Décret du 22 mars 2006 déchargeant un magistrat de la première présidence d'une cour d'appel (magistrature) - M. Hederer (Jacques)

NOR: JUSB0610114D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Hederer, conseiller à la Cour de cassation, est, sur sa demande, déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Riom à compter du 1er avril 2006.