Arrêté du 8 juin 2006 relatif à une fusion de communes

JORF n°176 du 1 août 2006 page 11409
texte n° 2




Arrêté du 8 juin 2006 relatif à une fusion de communes

NOR: INTB0600630A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/INTB0600630A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 8 juin 2006, à compter du 1er septembre 2006, les communes d'Argenton-Château, Boesse et Sanzay (canton d'Argenton-Château, arrondissement de Bressuire) sont réunies en une seule commune.
La nouvelle commune, qui prend le nom d'Argenton-les-Vallées, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Argenton-Château.
Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune s'élève à 1 710 habitants.