Arrêté du 16 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°147 du 27 juin 2006 page 9641
texte n° 49



Arrêté du 16 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620460A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006 :
M. Prado (Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pincon et Sophie Feisthammel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de Mlle Feisthammel (Sophie, Véronique, Agnès), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pincon et Sophie Feisthammel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pincon et Sophie Feisthammel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Foulon, Yannick Pincon et Vincent Prado, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».