Arrêté du 2 juin 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°136 du 14 juin 2006
texte n° 59



Arrêté du 2 juin 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0610380A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Curioli (Jeanne-Marie), épouse Briffod, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia (20200).
Mme de la Torre (Marie-Rose), épouse Parrical, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia (20200).