Arrêté du 22 février 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

JORF n°54 du 4 mars 2006 page 3297
texte n° 28




Arrêté du 22 février 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

NOR: MENS0600660A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/22/MENS0600660A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 7, 12 et 14 ;
Vu le décret n° 95-729 du 10 mai 1995, modifié par le décret n° 2003-99 du 6 février 2003, relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master, et notamment son article 2, alinéa 4 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2003 conférant le grade de master aux officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2006,
Arrête :

Article 1


Le grade de master est conféré de plein droit, au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2004.

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil