Arrêté du 28 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°109 du 11 mai 2006 page 6878
texte n° 87



Arrêté du 28 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620328A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2006 :
Mme Billet (Agnès, Marie, Odile, Jeanne), épouse Llorca, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guilhem Billet, Jean-Marie Lestra et Gilles Gayraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pignan (Hérault).
Le retrait de M. Billet (Guilhem, Roch, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guilhem Billet, Jean-Marie Lestra et Gilles Gayraud, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guilhem Billet, Jean-Marie Lestra et Gilles Gayraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Lestra, Gilles Gayraud et Agnès Billet-Llorca, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».