Arrêté du 11 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JORF n°194 du 23 août 2006
texte n° 65



Arrêté du 11 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR: JUSK0640161A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2006, M. Raphaël Oudet, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Saint-Mihiel, en remplacement de M. Maryvon Souel, à compter du 11 septembre 2006.