Arrêté du 7 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°243 du 18 octobre 2005 page 16502
texte n° 69



Arrêté du 7 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520778A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2005 :
Mlle Bellétoile (Christine, Florence, Lucie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Rogez, Cassin, Raboulin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Rogez, Cassin, Raboulin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Rogez-Cassin-Raboulin-Bellétoile, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».