Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°272 du 23 novembre 2005 page 18166
texte n° 55



Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520884A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2005, M. Seguin (Xavier, Bruno, Félix, Noël, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Seguin (Bruno, Félix, André, Georges, Marie), à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).