Arrêté du 16 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

JORF n°302 du 29 décembre 2005 page 20200
texte n° 9




Arrêté du 16 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR: INTA0500903A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/INTA0500903A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2005, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation nationale pour la protection des habitats français de la faune sauvage », dont le siège est à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), qui s'intitulera désormais « Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage ».