Arrêté du 2 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
texte n° 33
Arrêté du 2 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
NOR: EQUA0501908A
Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,
Vu la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991, et notamment son article 125 ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
Vu la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999, et notamment ses articles 51 et 136 ;
Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, et notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et notamment son article 57 ;
Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, et notamment ses articles 119 et 120 ;
Vu le décret n° 91-55 du 15 janvier 1991 portant organisation financière et comptable du budget annexe de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-660 du 13 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Maurice Georges, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Anne Frisch, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
Mme Françoise Deygout, ingénieure générale des ponts et chaussées ;
M. Jean-Claude Coulardot, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Pascal Planchon, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe ;
Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Jean-Marc Faysse, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
I. - M. Daniel Azéma, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Didier Malescot, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Adès, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Robert Cahuzac, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Pierre Camelin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Paul Le Corre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Philippe Merlo, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Philippe Crebassa, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Monjaret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Marie, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Louis Rieu, attaché d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées ;
Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts et chaussées ;
M. Denis Lemarchand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Jean-Renaud Gely, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Frédéric Medioni, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Jacques Blanchard, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
I. - M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Quang Do Trinh, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
II. - Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
L'arrêté du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2005.
M. Hamy