Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique


JORF n°29 du 3 février 2006
texte n° 15




Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique

NOR: MENE0600435A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/MENE0600435A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-10 et L. 335-14 ;
Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 2005, Arrête :

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les langues régionales pouvant donner lieu à épreuve obligatoire sont définies par la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 codifiée et les décrets pris ultérieurement pour élargir son champ d'application à d'autres langues. La liste de ces langues régionales est la suivante : basque, breton, catalan, corse, créole, langues mélanésiennes, occitan-langue d'oc, tahitien.
Outre les langues énumérées à l'alinéa précédent, peuvent donner lieu à une épreuve facultative : le gallo, les langues régionales d'Alsace, les langues régionales des pays mosellans.
L'épreuve de langue régionale n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. »

Article 2


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2007 de l'examen du baccalauréat technologique.

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch