Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

JORF n°44 du 21 février 2006 page 2704
texte n° 127



Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR: INDI0610007V
ELI: Non disponible


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2006-06 du 20 janvier 2006, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2006, des trente-six normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 3509. - Cafés et dérivés. - Vocabulaire (indice de classement : V00-101).


CONSTRUCTION


NF EN 74-1. - Raccords, goujons d'assemblage et semelles pour étaiements et échafaudages. - Partie 1 : raccords de tubes. - Exigences et modes opératoires d'essai (indice de classement : A49-580-1).
NF EN 14755. - Panneaux de particules extrudés. - Exigences (indice de classement : B54-116).
NF EN 1318. - Revêtements de sols textiles. - Détermination de l'épaisseur apparente de la sous-couche (indice de classement : G35-028).
NF EN 986. - Revêtements de sols textiles. - Dalles. - Détermination de la variation des dimensions et de l'incurvation due aux effets de diverses conditions de mouillage et de chaleur (indice de classement : G35-048).
NF EN ISO 9863-1. - Géosynthétiques. - Détermination de l'épaisseur à des pressions spécifiées. - Partie 1 : couches individuelles (indice de classement : G38-107-1).
NF EN 13362. - Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques. - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des canaux (indice de classement : G38-175).
NF EN 13493. - Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques. - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des ouvrages de stockage et d'enfouissement de déchets solides (indice de classement : G38-176).
NF EN 1504-3. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton : définitions, exigences, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité. - Partie 3 : réparation structurale et réparation non structurale (indice de classement : P18-901-3).
NF EN 14908-1. - Réseau ouvert de communication de données pour l'automatisation, la régulation et la gestion technique du bâtiment. - Protocole de réseau pour le bâtiment. - Partie 1 : niveaux du protocole (indice de classement : P52-723-1).
NF EN 14908-2. - Réseau ouvert de communication de données pour l'automatisation, la régulation et la gestion technique du bâtiment. - Protocole de réseau pour le bâtiment. - Partie 2 : communication par paire torsadée (indice de classement : P52-723-2).
NF EN 14706. - Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. - Détermination de la température maximale de service (indice de classement : P75-449).
NF EN 14707. - Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. - Détermination de la température maximale de service des coquilles isolantes préformées (indice de classement : P75-450).
NF EN 81-2/A1. - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs. - Partie 2 : ascenseurs hydrauliques (indice de classement : P82-310/A1).
NF EN 13200-3. - Installations pour spectateurs. - Partie 3 : éléments de séparation. - Exigences (indice de classement : P90-512-3).
NF EN 13782. - Structures temporaires. - Tentes. - Sécurité (indice de classement : S54-303).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 14874. - Bateaux de navigation intérieure. - Chaîne d'ancre sans pignon. - Pignon à chaîne (indice de classement : J37-323).
NF EN 14965. - Bateaux de navigation intérieure. - Bittes plates (indice de classement : J84-410).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 469. - Vêtements de protection pour sapeurs pompiers. - Exigences de performance pour les vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie (indice de classement : S74-517).
NF EN ISO 22867. - Machines forestières. - Code d'essai des vibrations pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne. - Vibrations au niveau des poignées (indice de classement : U25-515).
NF EN 13288. - Machines pour les produits alimentaires. - Machines élévateurs/basculeurs de cuve. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U61-052).
NF EN 12042. - Machines pour les produits alimentaires. - Diviseuses automatiques. - Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène (indice de classement : U65-054).
NF EN 13591. - Machines pour les produits alimentaires. - Elévateurs-enfourneurs. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U65-058).
NF EN 12984. - Machines pour la transformation des produits alimentaires. - Machines et appareils portatifs et/ou guidés à la main munis d'outils coupants mus mécaniquement. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U66-065).
NF EN 14727. - Mobilier de laboratoire. - Eléments de stockage pour laboratoires. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : X15-202).
NF EN 14255-2. - Mesurage et évaluation de l'exposition des personnes aux rayonnements optiques incohérents. - Partie 2 : rayonnements visibles et infrarouges émis par des sources artificielles sur les lieux de travail (indice de classement : X90-008-2).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES


NF EN 14035-21. - Artifices de divertissement. - Partie 21 : tourbillons sauteurs. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-21).
NF EN 14035-25. - Artifices de divertissement. - Partie 25 : party-poppers. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-25).
NF EN 14035-31. - Artifices de divertissement. - Partie 31 : bombes logées. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-31).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 13566-2. - Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement enterrés sans pression. - Partie 2 : tubage par tuyau continu avec espace annulaire (indice de classement : P16-364-2).


ENVIRONNEMENT


NF EN 14791. - Emissions de sources fixes. - Détermination de la concentration massique du dioxide de soufre. - Méthode de référence (indice de classement : X43-372).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10049. - Mesure de la rugosité moyenne Ra et du nombre de pics RPc sur les produits plats métalliques (indice de classement : A45-000).
NF EN 14945. - Produits et matériaux réfractaires. - Détermination par spectrométrie du chrome VI dans des matériaux réfractaires à forte teneur en chrome, avant et après usage (indice de classement : B40-460).
NF EN 14343. - Pompes volumétriques rotatives. - Essais de performances pour la réception (indice de classement : E44-405).
NF EN 14848. - Récipients pour aérosols. - Récipients métalliques avec ouverture de 25,4 mm. - Dimensions des coupelles de valves (indice de classement : H44-004).
NF EN 14849. - Récipients pour aérosols. - Récipients en verre. - Dimensions des bagues de valves pour aérosols (indice de classement : H44-043).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 2006, des dix normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 3509 (octobre 1989). - Cafés et dérivés. - Vocabulaire (homologuée le 5 septembre 1989) (indice de classement : V00-101).


CONSTRUCTION


NF EN 74 (décembre 1988). - Raccords, goujons d'assemblage et semelles pour échafaudages de service et d'étaiement en tubes d'acier. - Spécifications et méthodes d'essai (homologuée le 20 novembre 1988) (indice de classement : A49-580).
NF EN 1318 (mars 1997). - Revêtements de sol textiles. - Détermination de l'épaisseur apparente utile de la sous-couche (homologuée le 20 février 1997) (indice de classement : G35-028).
NF EN 986 (juillet 1995). - Revêtements de sol textiles. - Dalles. - Détermination de la variation des dimensions due à diverses conditions de mouillage et de chaleur et de l'incurvation (homologuée le 5 juin 1995) (indice de classement : G35-048).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 469 (septembre 1995). - Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers. - Exigences et méthodes d'essai pour les vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : S74-517).
NF ISO 7916 (juin 1990). - Machines forestières. - Débroussailleuses portatives. - Mesurage des vibrations transmises aux mains (homologuée le 20 mai 1990) (indice de classement : U25-515).
NF ISO 7505 (décembre 1987). - Machines forestières. - Scies à chaîne. - Mesurage des vibrations transmises aux mains (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : U34-119).
NF U66-065 (décembre 1984). - Matériels agroalimentaires. - Machines et appareils portatifs ou guides à la main munis d'outils coupants mus mécaniquement. - Prévention intégrée (homologuée le 20 novembre 1984) (indice de classement : U66-065).
NF X15-202 (décembre 1986). - Installations de laboratoire. - Meubles de rangement. - Généralités. - Classification. - Dimensions. - Spécifications (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : X15-202).
NF X15-205 (décembre 1986). - Installations de laboratoire. - Meubles de rangement. - Méthodes d'essai (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : X15-205).