Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°269 du 19 novembre 2005 page 18042
texte n° 69



Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520878A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005 :
La démission de M. Douchet (Philippe, Raymond, René, Marcel), notaire à la résidence d'Acy-en-Multien (Oise), est acceptée.
La société civile professionnelle Mireille Leconte et Corinne Perotto, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Acy-en-Multien (Oise), en remplacement de M. Douchet (Philippe, Raymond, René, Marcel).
Mlle Leconte (Mireille, Pascale, Pierrette, Jacqueline) et Mlle Perotto (Corinne, Agnès) sont nommées notaires associées.