Arrêté du 19 septembre 2005 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives

JORF n°241 du 15 octobre 2005 page 16374
texte n° 11




Arrêté du 19 septembre 2005 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives

NOR: SOCF0511984A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/SOCF0511984A/jo/texte


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 322-4 et R. 322-6 ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives,
Arrêtent :

Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2004 susvisé, les mots : « 153 euros » sont remplacés par les mots : « 200 euros ».
A l'article 4 de ce même arrêté, les mots : « 229 euros » sont remplacés par les mots : « 300 euros ».

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2005.


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J. Gaeremynck

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Carayon