Décret du 15 février 2006 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet (administration préfectorale)

JORF n°44 du 21 février 2006
texte n° 35



Décret du 15 février 2006 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet (administration préfectorale)

NOR: INTA0620041D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 15 février 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarlat-la-Canéda exercées par M. Maxime Pech de Pluvinel, administrateur civil.
Il est réintégré dans son corps d'origine.